La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 22
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, 20/02418
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02418 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ4F EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 septembre 2020 RG :16/01472 H C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - M. H - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 10 Septembre 2020, N°16/01472 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, 20/02420
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02420 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ4N EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :19/00677 S C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me HILAIRE-LAFON - Me QUOIREZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 09 Septembre 2020, N°19/00677...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, 20/02441
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02441 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ55 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :19/00604 E ÉPOUSE Z C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Mme Z - CAF GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 09 Septembre 2020, N°19/00604 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, 20/02467
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02467 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2AA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :18/00922 C C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me COMTE - Me AURAN-VISTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 09 Septembre 2020, N°18/00922 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, 20/02479
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02479 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2BB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 03 septembre 2020 RG :20/00001 S.A.R.L. 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE LOIRE Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me GAY-JACQUET - CPAM HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MENDE en date du 03 Septembre 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, 21/00141
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H45R EM/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 novembre 2020 RG :16/00831 N C/ URSSAF DU LOIRET Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me PERICCHI - URSSAF LOIRET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 04 Novembre 2020, N°16/00831...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, 21/00238
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5FR EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 05 avril 2018 RG :21400761 Société 5 C/ 7 Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me DENIZE - 8 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 05 Avril 2018, N°21400761 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, 21/00365
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5P7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 décembre 2020 RG :19/00693 F C/ S.A.R.L. 6 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me SOULIER - Me BERGER - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 02 Décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, 21/00381
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RK EM/DO DE MENDE 15 décembre 2020 RG :20/29 Société 3 C/ CPAM DE Localité 2 Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me COLMET DAAGE - CPAM Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du de MENDE en date du 15 Décembre 2020, N°20/29 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, 21/00386
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RU EM/DO DE MENDE 15 décembre 2020 RG :20/40 Société 6 C/ CPAM DE LA LOZERE Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me GUILLE - CPAM LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du de MENDE en date du 15 Décembre 2020, N°20/40 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...
