La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 49

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03730 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/01344 APPELANTE : S.A.S MAISONS DU MONDE immatriculée au RCS de Nantes sous le num 383196656 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Le Portereau Localité 4 Représentée par Me Fanny LAPORTE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03833 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/03141 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 21 sis Adresse 10 à Localité 9, pris en la personne de son syndic le cabinet SOLAGI SYNDIC d'Immeuble, ayant son siège Adresse 16, Localité 9, agissant poursuite et diligences de ses...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06190 APPELANTE : S.C.I. LE BOURG Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Caroline...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04146 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04848 APPELANTE : S.A AXA CORPORATE SOLUTIONS représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE Localité 5 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/00239 APPELANTS : Madame U Z épouse H née le Date naissance 1 1978 à RÉLIZAINE ALGÉRIE Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Camille GONZALEZ, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04453 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/04265 APPELANTE : SCI LES VERTS SAPINS Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07078 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03237 APPELANTE : SARL AUDIO VIDEO CONCEPT immatriculée au RCS de Localité 5 sous le numéro 808 261879, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social sis Adresse 1 Localité 2...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07443 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 19-000100 APPELANTE : Madame M J née le 05 Mars 1972 à Localité 4 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/017542...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07509 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18-001859 APPELANTE : Madame D T U née le 25 Août 1958 à Localité 7 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Ouiça MOUFADIL, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07524 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-19-173 APPELANTS : Monsieur E W né le 21 Octobre 1987 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jean-Michel OMS-FORES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Madame T H...