La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 37

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/03913 APPELANT : Monsieur C F né le Date naissance 4 1967 à Localité 9 Localité 9 de nationalité Française 8 les premières cabanes Localité 5 Représenté par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02372 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119001866 APPELANT : Monsieur F H né le 17 Septembre 1977 à Localité 4 13 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03678 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7P APPELANTS : M. L T Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme D Y épouse T Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE Adresse 4 pris en la personne de son Syndic en exercice la SAS FONCIA MONTPELLIER, immatriculée...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05791 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFAJ APPELANT : M. V W Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Laura PAINBLANC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. S O Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marion CIVALE, greffière, lors des débats et de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05870 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG20/01331 APPELANTS : Monsieur D M Adresse 8 Localité 3 Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Bastien AUZUECH...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05996 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFNH APPELANTE : S.C.I. STEVIPA Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Marjorie AGIER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET- JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : M. V Z Adresse 1 Localité 7 non comparant, ayant pour avocat Me Gilles SANCHEZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, absent à l'audience M. O G Adresse 8 Localité 6 non...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06917 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGP APPELANTS : M. Y I Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Eve TRONEL-PEYROZ substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme O I épouse L Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Eve TRONEL-PEYROZ substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. CROUSTI D'OR Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Eve TRONEL-PEYROZ substituant Me Arnaud LAURENT...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITW APPELANT : M. U B Adresse 6 S Localité 3 Représenté par Me Christine AUCHE substituant Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme D W Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Pierre COURTY de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme E F Adresse 2 Localité 4 non comparante, ni représentée, assign...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPJ APPELANT : M. B P M Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Sanoussy CISSE substituant Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. W T Adresse 1, Localité 5 Représenté par Me Julie DE LA CRUZ substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT CPAM DE L'HERAULT Adresse 2 Localité 4 non représentée, assignée à personne habilitée le 4 mai 2022 Le...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA22 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/03620 APPELANTES : SARL SOLUTRA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualitéè au siège social sis Chez SA LOCAFIM Adresse 4 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Cyrille AUCHE...