La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 26

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/04211 APPELANTS : Monsieur M H né le 2 juin 1971 à Localité 45 BELGIQUE Adresse 39 Localité 36 BELGIQUE Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04225 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 16/000018 APPELANT : Monsieur R F ayant pour mandataire le CABINET IMMO SERVICE - SARL D.G.I, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 792 594 285 dont le siège est Adresse 2, en vertu d'un mandat de gestion N° 367 en date...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04327 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 19-001092 APPELANTE : Madame F W née le 17 Août 1964 à Localité 2 Adresse 4 Localité 2 / FRANCE Représentée par Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...5e chambre civile...AFFAIRE : S.C.I. CERRONE CIE C/ S.D.C.Adresse 4 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03140 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMR Décisions déférées à la Cour : Arrêt Cour de Cassation de PARIS, en date du 21 Avril 2022 cassant l'arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE du 21 Janvier 2021 en suite de l'arrêt Cour de Cassation de PARIS en date du 21 février 2019, cassant l'arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARR'T DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04167 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/01044 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. DECATHLON FRANCE Inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 500 569 40 5, prise en la personne de ses représentants légaux domicili és ès qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jérémy...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARR'T DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04823 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 JANVIER 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/00876 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. ENGIE La Société ENGIE, S.A. au capital de 2.412.824.089€ immatriculée sous le numéro 542 107 651 auprès du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège Adresse 1, pris en la personne de son directeur général...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05057 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSED Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00575 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur O G R né le Date naissance 2 1980 à Localité 5 Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me Fodé Moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assist...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00892 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000649 APPELANTS : Monsieur J U né le 10 Juin 1969 à Localité 13 Localité 13 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 1118001827 APPELANTS : Monsieur N U Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Anne-Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Frédéric CAUDRELIER , avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03661 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-1163 APPELANTE : Madame X B née le 24 Mars 1952 à Localité 4 ALGERIE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...