La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 20

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04486 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/03492 APPELANTE : S.C.I. SAMY RCS de NIMES N° D 403.450.117, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04668 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2020 Tribunal judiciaire de BEZIERS N° RG 11-19-001406 APPELANT : Monsieur K F Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Sophie NOEL, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04804 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/02981 APPELANTE : Madame E C née le 31 Août 1963 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04861 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de de MONTPELLIER N° RG 18/02669 Jonction des procédures 2020/4245 - 2020/4559 et 2020/4861 par ordonnance du 5 mai 2021 sous le numéro 2020/4861 APPELANTES : Association LE COMITÉ DES FÊTES DE LA COMMUNE DE Localité 12 Adresse 14 Localité 12...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06092 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGW APPELANTE : Mme Y X Adresse 3 Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03972 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/02075 APPELANTE : SARL BL PRESTATIONS inscrite au RCS DE PERPIGNAN prise en la personne de Maître C K ès qualités de liquidateur judiciaire désigné selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Perpignan le 30 juin 2021...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06293 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04214 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires Adresse 1, pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL MAB PLANCHON, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social sis...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01377 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/04275 APPELANTE : Madame W D X M née le 13 Juillet 1958 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03675 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2020 Trubunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 18/00556 APPELANTE : Syndicat de copropriétaire RÉSIDENCE AMARRAGE dont le siège social est Adresse 2 à Localité 3, représentée par son syndic en exercice la SAS FONCIA LIMOUZY au capital de 13.166,15 euros, immatriculée au Registre du...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03755 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/00855 APPELANTE : S.A. LA TOURRE PLAGE Société Anonyme à conseil d'administration, et pour elle son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 Représentée par Me...