La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre sociale ph - page 2
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02151
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJ5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :20/00148 S.A.R.L. Localité 5 AMBULANCES C/ O Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me ANAV-ARLAUD - Me MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 juin 2024, 24/01128
...5ème chambre sociale ph...COUR D'APPEL de NÎMES Localité 4 5ème chambre sociale PH Décision du 19 Juin 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES2 Mme X P, représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES C/ S.A.R.L. FLAUJAC NIMES SOLEIL Prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 18 juin 2024, 21/03641
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03641 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGO6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2021 RG :F20/00427 S.A.S. CLINIQUE Localité 3 C/ O Grosse délivrée le 18 juin 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 14...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 18 juin 2024, 21/03685
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03685 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGTQ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 septembre 2021 RG :F 19/00212 K C/ SAS AMADEUS SANTE Grosse délivrée le 18 JUIN 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 14 Septembre 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 18 juin 2024, 21/04317
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04317 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIRF MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 novembre 2021 RG :F19/00433 U C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association CGEA DE Localité 9 Grosse délivrée le 18 JUIN 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 18 juin 2024, 21/04347
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIUO MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 novembre 2021 RG :20/00275 E C/ S.A.R.L. NICOLAS Grosse délivrée le 18 JUIN 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 25 Novembre 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 18 juin 2024, 21/04384
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04384 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIYN MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 décembre 2021 RG :19/00445 O C/ S.A.S. SMART RX Grosse délivrée le 18 JUIN 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 03 Décembre 2021, N°19/00445...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 18 juin 2024, 21/04400
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04400 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II2U MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 23 septembre 2021 RG :21/00179 X C/ S.A.R.L. 3JC LE BARRY S.E.L.A.R.L. BALINCOURT A.G.S - C.G.E.A Localité 9 Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA-AGS DE Localité 14 Grosse délivrée le 18 JUIN 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 18 juin 2024, 21/04401
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04401 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II2W MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 décembre 2021 RG :20/00306 S C/ S.A.S. CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST ACTEMIUM Grosse délivrée le 18 JUIN 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 18 juin 2024, 22/03907
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03907 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQT COUR DE CASSATION DE PARIS 09 novembre 2022 RG:1166F-D Association L'ANONYME C/ G AGS / CGEA DE Localité 7 Grosse délivrée le 18 JUIN 2024 à : - Me PERICCHI - Me HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Novembre 2022, N°1166F-D...
