La Jurisprudences de France concernant formation:5ème chambre - page 2

...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 21/07553 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SINN Réf 1ère instance : 19/01109 Mme S H C/ Mme M P CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE...

...5ème chambre...A 5ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 21/07826 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJTY Réf 1ère instance : 2021F00102 S.A.R.L. PREMIERE HEURE S.A.R.L. SECONDE HEURE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 2ème chambre civile RG n° N° RG 23/02405 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISO du 3 juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02405 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISO ; APPELANTES / DEFENDERESSE A L'INCIDENT : E.U.R.L. TRANSPORT AQUITAINE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Julien...

...5ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00715 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTIP N° MINUTE : 1 1 2 Copies certifiées conformes - Me NICOLAÏ-LOTY - Me PATRIMONIO délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE La société MOM COMPANY, exploitant sous l’enseigne « MOM », SARL au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 834 079 535, dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05048 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur K M Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Mardjan MATIN BAHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1776 DEFENDEURS Madame J L Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 Monsieur N P Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06984 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2SA N° MINUTE : Assignations des : 03 Mai 2022 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur D X Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1410, avocat postulant, et par Me Frédéric SUREL, avocat au barreau de l’Eure, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L. GARNIER C, prise en la personne de Maître M C, en sa qualité de...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02475 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WO N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur B E Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Joëlle DAOUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0526 DÉFENDEURS Monsieur W R Adresse 1 Localité 4 défaillant Société GR ASSET LTD Adresse 8 Adresse 8 Localité 9 ROYAUME-UNI défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Août 2024 DEMANDERESSE Madame G N née O représentée par son fils Monsieur B N et sa fille Madame W N agissant en qualité de tuteurs Adresse 1 Localité 4 MARTINIQUE représentée par Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1661 DEFENDERESSE MUTUELLE INTERIALE Adresse 2 Localité 3 défaillante NOUS, Monsieur Rémi FERREIRA, Juge assisté de Madame Nadia...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire Maître Nathanaël ROCHARD +1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13035 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJZ N° MINUTE : Assignations des : 21 Septembre 2023 11 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. PACIFICA prise en sa qualité d’assureur Multirisque Habitation de Monsieur I R Adresse 7 Localité 6 représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 DÉFENDEURS Monsieur N...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13659 N° Portalis 352J-W-B7H-C273C N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 Août 2024 DEMANDEURS S.C.M. LES AVOCATS DU Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1041 Monsieur R N Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1041 DEFENDERESSE S.A. CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE...