La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre - page 494

...5ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLESCode nac : 80AJ.M.5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01138 AFFAIRE : SAS CAROLE FRANCK en la personne de son représentant légal C/François X... POLE EMPLOI ILE DE FRANCE INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : EncadrementNo RG : 10/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BONINMe Benoît PELLETIERMe Catherine ROIG Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CAROLE FRANCK en la personne de...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01199 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH en la personne de son représentant statutaire C/ Marie-Christine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DELANOE Me Khalid OUADI Copies certifiées conformes délivrées à : Association HOPITAL FOCH en la personne de son représentant...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B J.M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01306 R.G. No 11/00995 AFFAIRE : SARL LABROUSSE C/ Aïssa X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09/00319 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain CLAVIER Me Michel VERNIER Copies certifiées conformes délivrées à : SARL...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01406 AFFAIRE : Jouad X... C/ SAS FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 10/ 00393 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DOLSA Me Bruno COURTINE Copies certifiées conformes délivrées à : Jouad X... SAS FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT en la personne de...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01440 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X... Me Christian...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01449 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01222 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... Me Christian Y... - Mandataire...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01451 AFFAIRE : Christophe DE X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe DE X... Me Christian Y...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01452 AFFAIRE : Martine X... épouse Y... C/ Me Christian Z... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Martine X... épouse Y... Me Christian...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BH. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01506 AFFAIRE : Adao X... C/ Me Patrick PRIGENT-Commissaire à l'éxécution du plan de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00704 Copies exécutoires délivrées à : M. Adao X... Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Philippe SAMZUN-Mandataire liquidateur de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS SCP...

...5ème chambre...ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01544 AFFAIRE : Céline X... C/ Adeline Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DEMANGE Me Christine DUBEDOUT Copies certifiées conformes délivrées à : Céline X... Adeline Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...