La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre - page 2
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 29 mai 2024, 24/01367
...5ème chambre sociale ph...COUR D'APPEL de NÎMES Localité 5 5ème chambre sociale PH Décision du 29 Mai 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJ7 Mme L Z, représentée par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau d'AVIGNON C/ Association COALLIA venant aux droits de l'APPASE, représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELASU CORNILLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, magistrat de la mise en état, assist...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mai 2024, 21/04162
...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N°-215 N° RG 21/04162 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ6E Réf 1ère instance : 19/01211 Mme R Z H VEUVE A C/ M. Y L Mme D X E Z I épouse L Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mai 2024, 21/05191
...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N°-216 N° RG 21/05191 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5YG Réf 1ère instance : 2020002287 S.A.R.L. MACCA'DAM C/ Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mai 2024, 21/05562
...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N°-217 N° RG 21/05562 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SP Réf 1ère instance : 17/06470 SA FWU LIFE INSURANCE LUX SA ANCIENNEMENT DENOMMEE AT C/ M. C K Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mai 2024, 21/05961
...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N°-218 N° RG 21/05961 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBOC Réf 1ère instance : 17/02203 IDENTITES MUTUELLE S.A.S. SQUADRA ASSURANCES DÉSORMAIS DENOMMEE ENTORIA C/ M. N Z Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mai 2024, 23/06026
...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N°-220 N° RG 23/06026 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGJE Réf 1ère instance : 23/00321 Mme K E C/ Mme A Y S.A.R.L. HOTEL 13 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mai 2024, 23/06184
...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N°-221 N° RG 23/06184 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHCU Réf 1ère instance : 23/00798 M. I D C/ S.C.I. L'INITIATIVE S.A. PACIFICA Caisse CPAM LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 28 mai 2024, 22/02226
...5eme chambre prud'homale...ARRET N° S.E.L.A.R.L. SELARL L - PECOU S.A.S. BATI ECOLOGIE C/ H Association AGS - CGEA D'Localité 5 copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me L Me Sezgin-Guven CGEA Localité 5 CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/02226 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN5C JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 04 AVRIL 2022 référence dossier N° RG 21/00261 PARTIES EN...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 28 mai 2024, 22/04791
...5eme chambre prud'homale...ARRET N° H C/ S.A.R.L. ECO WORLDWIDE SOLUTIONS copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me Canu-Renahy Me Dugué-Chauvin CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/04791 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS45 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 21 SEPTEMBRE 2022 référence dossier N° RG 21/00010 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E H né le 25 Mai 1981...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 28 mai 2024, 22/04981
...5eme chambre prud'homale...ARRET N° F N C/ Etablissement Public EPIC OISE HABITAT copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me Gimeno Me Mie CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/04981 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 13 SEPTEMBRE 2022 référence dossier N° RG F22/00025 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur O F N né le 06 Janvier...
