La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre

...5ème chambre sociale ph...COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ID Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° F 22/00078 Madame X W Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L. AAG - AUDIT ASSISTANCE ET GESTION Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Christophe DUBOURD, avocat au barreau de...

...5ème chambre sociale ph...COUR D'APPEL DE Localité 5 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00125 Madame M F NÉE P Adresse 4 Adresse 1 Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.E.L.A.R.L. SELARL ANIM Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT...

...5ème chambre sociale ph...COUR D'APPEL DE Localité 5 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72I Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00105 Madame H V Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.A.S. SAS LABORATOIRES URGO HEALTHCARE Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP...

...5ème chambre sociale ph...COUR D'APPEL DE Localité 7 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F23/00300 Madame Y N Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Me ROUSSEL Bernard SELARL BRMJ - Mandataire liquidateur de S.A. COOPERATIVE DE PRODUITS ISSUS DE...

...5ème chambre sociale ph...COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6J Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00227 S.A.S. LA BECANERIE Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame O N épouse D Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 avril 2021 RG :F20/00337 W C/ S.A.R.L. ABHA RESEAUX Grosse délivrée le 30 AVRIL 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 15 Avril 2021, N°F20/00337 COMPOSITION...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04145 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 22 octobre 2021 RG :F19/00160 K C/ Me H F - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. GEMINI Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le 30 avril 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04147 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICV LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 novembre 2021 RG :19/00444 O C/ Etablissement Public PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT DE PLAISANCE Grosse délivrée le 30 avril 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIC3 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 octobre 2021 RG :19/00145 X C/ S.A. KUEHNE NAGEL ROAD Grosse délivrée le 30 avril 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 18 Octobre 2021, N°19/00145...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II37 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 novembre 2021 RG :19/00463 Société SPL AGATE C/ G Grosse délivrée le 30 avril 2024 à : - Me PELLEGRIN - Me GUILLEMIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 23 Novembre 2021...