La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 9

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZS Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 07 Décembre 2023 - dossier 21/00559 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; SAS 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 07 Décembre 2023 par le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDY Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 21 Décembre 2023 - dossier 23/00494 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 19 avril 2024 l'appelant a...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCD4 Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 14 Décembre 2023 - dossier 22/00106 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur K Y a relevé appel d'un jugement rendu le 14 Décembre...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 16/02880 APPELANTS : Madame C Y épouse H née le 15 Mai 1965 à Localité 2 Tennis Club du 5 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PECO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/04240 APPELANTE : Madame D B née le Date naissance 5 1973 à Localité 7 MAROC Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Francine SIAD FREDIANI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05370 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/02549 APPELANTS : Monsieur S V né le 07 Novembre 1969 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Joël JUSTAFRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05551 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PESD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2021 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 19/00541 APPELANT : Monsieur S E I O né le 15 Mars 1978 à Localité 14 - CAMEROUN Adresse 7 Localité 8 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05662 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 18/00997 APPELANTES : S.A.R.L. LEYSSENOT représentée par Maître U J, demeurant Adresse 3 Localité 2 ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL LEYSSENOT selon Jugement rendu le 08...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06022 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG19/3935 APPELANTE : Madame L D Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1121000072 APPELANTE : Madame B F - Assistée par l'association Tutélaire de Gestion Adresse 6 Localité 5 qui l'assiste en lieu et place de L'UDAF par l'Union Départementale des Associations...