La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 28

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 22/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIHM Minute n° S Épouse Y C/ CRAMIF Sur appel d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE rendu le 06 Mai 2022 N° RG : 20/00764 Copie certifiée conforme à : - Mme Y - CRAMIF Copie exécutoire à : - Mme Y - CRAMIF Notifiée le...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 22/01978 - N° Portalis DBV3-V-B7G-Localité 5 Minute n° J K C/ 4 , Sur appel d'un Jugement du Tribunal Judiciaire de NANTERRE rendu le 10 Mai 2022 N° RG : 20/00454 Copie certifiée conforme à : - Mme J K - 4 Copie exécutoire à : - Mme J K - 4 Notifiée le...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 22/02116 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLT Minute n° J Z C/ 5 Sur appel d'une Ordonnance du Pole social du TJ de Localité 3 rendue le 05 Avril 2022 N° RG : 22/00335 Copie certifiée conforme à : - M. J Z - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Copie exécutoire à : - M. J Z - CONSEIL...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01761 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5LF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 20-000972 APPELANTE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5MG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00234 APPELANTE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11 18 0006 APPELANTS : Monsieur U T né le Date naissance 1 1965 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 3 Localité 9 Représenté par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame M J épouse T...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5SR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00070 APPELANT : Monsieur N J H né le Date naissance 1 1974 à Localité 5 Inde Adresse 7 Localité 3 Représenté par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5S6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-2415 APPELANTS : Monsieur Z N S Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame J S...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06089 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGP Décisions déférées à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES - Arrêt du 8 DECEMBRE 2020 COUR D'APPEL DE NIMES - Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2022 COUR DE CASSATION DEMANDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE : SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de M. B I né le 11Juillet 1963 à Localité 4,en qualité de liquidateur amiable...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JANVIER 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/01923 DEFENDEUR SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER : APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE LE PRADO pris en la personne de son administrateur judiciaire provisoire la SELARL FHB FHB ADMINISTRATEURSJUDICIAIRES Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me...