La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 234

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2015 R.G. N° 13/03338 AFFAIRE : WQ P C/ SAS LAFORET FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/01858 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES PÔLE EMPLOI Copies certifiées conformes délivrées à : WQ G SAS LAFORET FRANCHISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A ML 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G. N° 13/03334 AFFAIRE : U V épouse Q C/ Association ADMR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités Diverses N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Copies certifiées conformes délivrées à : U V épouse Q Association ADMR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2015 R.G. N° 13/03583 AFFAIRE : L U C/ SAS CEFIAC FORMATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités Diverses N° RG : 12/00040 Copies exécutoires délivrées à : L U Me Jean-marc PONELLE Copies certifiées conformes délivrées à : M. M O SAS CEFIAC FORMATION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/02392 AFFAIRE : Q G C/ SAS LAFORET FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03028 Copies exécutoires délivrées à : AARPI SBKG SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Q G SAS LAFORET FRANCHISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/02314 R.G. N° 13/02342 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00167 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES AARPI DE GUILLENCHMIDT ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : SARL SOS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/02478 R.G. N° 13/02886 AFFAIRE : I S C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES SELARL T prise en la personne de Me Z J - Mandataire liquidateur de SOCIETE POLYFILMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10-00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe QUIMBEL SCP HADENGUE et Associés CPAM DES YVELINES Copies...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2015 R.G. N° 14/00909 AFFAIRE : N R J C/ SA TRAPIL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/00759 Copies exécutoires délivrées à : SCP THOREL PONCET DEBOEUF SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : N R J SA TRAPIL le...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 12/04399 AFFAIRE : R U C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/00556 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN AARPI RMF Avocats Associés ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 13/03155 AFFAIRE : L G C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00945 Copies exécutoires délivrées à : SCP CABINET MARETHEU AARPI RMF Avocats Associés Copies certifiées conformes délivrées à : L G CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE le...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00653 AFFAIRE : B D C/ SAS INITIAL BTB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01251 Copies exécutoires délivrées à : SELEURL CABINET PHILIPPE THIVILLIER Me Quilina VIZZAVONA MOULONGUET Copies certifiées conformes délivrées à : Alain CHARPENTIER SAS INITIAL BTB PÔLE EMPLOI le...