La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 8

...4s...SA/VD MINUTE No 22/352 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 ARRET AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04466 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGOD Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 3 Comparante en la personne de Mme K I, munie d'un pouvoir INTIMES...

...4s...CF/FA MINUTE No 22/376 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/00823 - No Portalis DBVW-V-B7E-HJSK Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF D'ALSACE CENTRE NATIONAL DES FIRMES ÉTRANGÈRES Adresse 2 Localité 4 Comparante en la personne de Mme N B, munie d'un pouvoir...

...4s...CF/FA MINUTE No 22/377 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03642 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOH7 Décision déférée à la Cour : 31 Octobre 2020 par le Pôle social du Tribunal de grande de MULHOUSE APPELANT : Me Z I - Mandataire judiciaire Adresse 2 Adresse 2 Non comparant, non représenté Monsieur F E Adresse 3 Adresse 3 Représenté par...

...4s...CF/FA MINUTE No 22/378 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/02728 - No Portalis DBVW-V-B7F-HTHU Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE-COMTÉ Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, subsituée par Me Raphaël REINS, avocat...

...4s...CF/VD MINUTE No 22/353 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/03064 - No Portalis DBVW-V-B7F-HT3M Décision déférée à la Cour : 12 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur L J Adresse 1 Localité 3 Non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la...

...4s...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE No 22/385 Numéro d'inscription au répertoire général N No RG 21/03586 - No Portalis DBVW-V-B7F-HUXF APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIMEE Association ESPOIR Représentée par Me Vanessa PARISOT, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Claire FERMAUT, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 23 Juillet 2021, à l'encontre d'une décision rendue le 08 Juillet 2021 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, Attendu...

...4s...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE No 22/386 Numéro d'inscription au répertoire général N No RG 21/04774 - No Portalis DBVW-V-B7F-HWWW APPELANTE Madame U S Représentée par M. A Y Délégué syndical ouvrier INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Nous, Claire FERMAUT, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 18 Novembre 2021, à l'encontre d'une décision rendue le 28 Octobre 2021 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, Attendu que par acte...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/310 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/00841 - No Portalis DBVW-V-B7D-HAJT Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN APPELANT : Monsieur T B Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Virginie VOILLIOT, avocat au barreau de COLMAR bénéficie...

...4s...SA/VD MINUTE No 22/314 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02444 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDAO Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme C K, munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. OPTIQUE UNTERLINDEN...

...4s...CF/VD MINUTE No 22/309 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02522 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDEV Décision déférée à la Cour : 23 Mai 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la personne de M. F W, muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.R.L. TORREGROSSA...