La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 7

...4s...SA/VD MINUTE No 22/441 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/05070 - No Portalis DBVW-V-B7D-HHMV Décision déférée à la Cour : 23 Octobre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 3 Comparante en la personne de Mme M C, munie d'un pouvoir INTIMEE : SA DURAVIT prise...

...4s...SA/VD MINUTE No 22/437 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01075 - No Portalis DBVW-V-B7E-HJ7V Décision déférée à la Cour : 13 Février 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L. LE PETIT PARIS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Michel WELSCHINGER, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me...

...4s...NH/VD MINUTE No 22/423 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01247 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKI6 Décision déférée à la Cour : 15 Janvier 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. LMC AIDES A DOMICILE Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR...

...4s...MINUTE No 22/433 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01257 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKJP Décision déférée à la Cour : 10 décembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin, confirmé par arrêt de la cour de céans du 14 Février 2019 APPELANT : Monsieur B J, requérant dans le cadre d'une citation en révision Adresse...

...4s...NH/VD MINUTE No 22/422 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02183 - No Portalis DBVW-V-B7E-HLZX Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANT : Monsieur P J Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Lilia farida MESSIAD-CHETTIBI, avocat au barreau de MULHOUSE bénéficie d'une aide...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/399 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03014 - No Portalis DBVW-V-B7E-HNGW Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur Y R Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...4s...CF/VD MINUTE No 22/435 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/03266 - No Portalis DBVW-V-B7F-HUG6 Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Caisse AOK BADEN WÜRTEMBERG, caisse d'assurance maladie de droit allemand, représentée par la gérance de la AOK BEZIRKSDIREKTION NORDSCHWARZWALD...

...4s...SA/VD MINUTE No 22/393 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 05 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02493 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDDG Décision déférée à la Cour : 24 février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Bas-Rhin APPELANTE : Madame T O divorcée U Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, substitu...

...4s...CF/VD MINUTE No 22/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01970 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCF3 Décision déférée à la Cour : 07 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame Z J veuve F Y Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Nadine MELIN, avocat au barreau de PARIS, substituée par...

...4s...CF/VD MINUTE No 22/382 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04002 - No Portalis DBVW-V-B7D-HFWV Décision déférée à la Cour : 29 Juillet 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 3 Comparante en la personne de Mme G, munie d'un pouvoir INTIMEE : Me KOCH David SELAS KOCH ET...