La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 6

...4s...SA/VD MINUTE No 22/403 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01541 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKXS Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme Y D, munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.R.L...

...4s...MINUTE No 22/451 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03275 - No Portalis DBVW-V-B7E-HNVE Décision déférée à la Cour : 21 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. ESKA Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me PUTANIER, avocat à LYON...

...4s...SA/VD MINUTE No 22/402 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03281 - No Portalis DBVW-V-B7E-HNVN Décision déférée à la Cour : 21 Octobre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame F L épouse S Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-jacques GSELL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me...

...4s...MINUTE No 22/454 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03284 - No Portalis DBVW-V-B7E-HNVR Décision déférée à la Cour : 14 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Adresse 1 Localité 4 Comparante en la personne de Mme J F, munie d'un pouvoir...

...4s...MINUTE No 22/455 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03519 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOBI Décision déférée à la Cour : 14 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service contentieux Adresse 1 Localité 3 Comparante en la personne de Mme Y S, munie...

...4s...MINUTE No 22/458 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03637 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOHT Décision déférée à la Cour : 18 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur J K sous sauvegarde de justice, représenté par Mme Véronique L, mandataire spécial Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me...

...4s...CF/VD MINUTE No 22/407 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/00747 - No Portalis DBVW-V-B7F-HP3A Décision déférée à la Cour : 26 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur N L Adresse 3 Localité 2 Non comparant INTIMEE : URSSAF D'ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme I...

...4s...CF/VD MINUTE No 22/406 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 17/05373 - No Portalis DBVW-V-B7B-GUP5 Décision déférée à la Cour : 15 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service contentieux Adresse 2 Adresse 2 Comparante en la personne de Mme H...

...4s...CF/VD MINUTE No 22/408 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02316 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCZH Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANT : Monsieur G F R Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Albane KUENTZ, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE...

...4s...SA/VD MINUTE No 22/434 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04923 - No Portalis DBVW-V-B7D-HHEE Décision déférée à la Cour : 08 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN APPELANTE : S.A.R.L. SILVER ET GOLD Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Lynda BELARBI, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée...