La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 4

...4s...MINUTE No 22/491 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01428 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKRW Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur E U Adresse 2 Localité 4 Comparant et assisté de son avocat, Me Aminata SONKO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE...

...4s...MINUTE No 22/481 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01431 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKR4 Décision déférée à la Cour : 24 Juin 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF - CNTFS DE FRANCHE-COMTE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANÇON...

...4s...MINUTE No 22/496 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03150 - No Portalis DBVW-V-B7E-HNOM Décision déférée à la Cour : 30 Septembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame D E épouse Y Adresse 1 Localité 4 Comparante et accompagnée de son fils M. Z Y INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

...4s...MINUTE No 22/489 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03272 - No Portalis DBVW-V-B7E-HNU6 Décision déférée à la Cour : 14 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur S N Adresse 1 Localité 2 Comparant INTIMEE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE...

...4s...MINUTE No 22/484 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03279 - No Portalis DBVW-V-B7E-HNVK Décision déférée à la Cour : 07 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Adresse 1 Localité 3 Dispensée de comparution INTIME : Monsieur B Y Adresse 2...

...4s...MINUTE No 22/485 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03285 - No Portalis DBVW-V-B7E-HNVT Décision déférée à la Cour : 21 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Adresse 1 Localité 3 Dispensée de comparution INTIMEE : Madame J L Adresse 2...

...4s...MINUTE No 22/487 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03511 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOA3 Décision déférée à la Cour : 14 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale du Bas-Rhin APPELANT : Monsieur K R Adresse 2 Localité 3 Comparant en la personne de son épouse, Mme I R, munie d'un pouvoir général INTIMEE...

...4s...MINUTE No 22/497 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03515 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOBD Décision déférée à la Cour : 14 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN Adresse 1 Adresse 6 Localité 4 Comparante en la personne de M. F C...

...4s...MINUTE No 22/486 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03538 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOCL Décision déférée à la Cour : 21 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service contentieux Adresse 2 Adresse 2 Comparante en la personne de Mme L Z, munie...

...4s...MINUTE No 22/502 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03551 - No Portalis DBVW-V-B7E-HODC Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE-COMTE, venant aux droits du CNTFS Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, substituée par...