La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 4

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Domofinance Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. H D Adresse 2 Localité 3 Mme V D épouse née B Adresse 2 Localité 3 Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02662 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER N° RG 17/04513 APPELANTS : Monsieur K R né le Date naissance 1 1973 à Localité 9 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03446 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2019 Tribunal de grande instance de Montpellier - N° RG 16/05805 APPELANTS : Monsieur L O né le 28 Décembre 1945 à Localité 6 MAROC de nationalité Française Adresse 1 Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 décembre 2021 Juge des Contentieux de la Protection de Montpellier N° RG 11-21-1675 APPELANTE : Sas Sogefinancement au capital de 2.686.9l3,93 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 394 352 272, dont le siege sociale est sis Adresse 4 Prise en la personne de son...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-1674 APPELANTE : Sas Sogefinancement Au capital de 2.686.913,93 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 394 352 272, dont le siege sociale est sis Adresse 4 Prise en la personne de son...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2018 Tribunal d'instance de Narbonne N° RG 11-17-000856 APPELANTE : Madame D P née le Date naissance 2 1963 à Localité 10 MAROC de nationalité Française Adresse 8 Localité 1 Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2022 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 17/00840 APPELANT : Maître O G ès qualités de liquidateur judiciaire de la Mutuelle des Transports Assurances MTA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances, immatriculée...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 19/01512 APPELANTE : S.A. Casden banque populaire anciennement dénommée Caisse d'Aide Sociale de l'Education Nationale - Banque populaire Casden banque populaire, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKND Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 11-19-001651 APPELANT : Monsieur P D né le Date naissance 1 1952 à Localité 8 Mexique de nationalité Mexicaine Adresse 10 Adresse 9 Localité 6 Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2022 Tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 19/06598 APPELANTE : S.A.S. Community Care Technology CCT, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri...