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20/06/2024 | FRANCE | N°24/02338

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 20 juin 2024, 24/02338


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGT

ORDONNANCE N°



APPELANTE :



S.A. Domofinance

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES :



M. [H] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Mme [V] [D] épouse née [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]



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Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code d...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGT

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A. Domofinance

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [H] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Mme [V] [D] épouse née [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 23 janvier 2024 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A. Domofinance le 26 avril 2024 ;

Vu les conclusions de désistement de l'appelant en date du 06 juin 2024, rectifiées le 10 juin 2024

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 4e chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/02338
Date de la décision : 20/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 26/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-20;24.02338 ?
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