La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 225
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 13 janvier 2011, 09/03662
...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2011 N°2011/04 Rôle N° 09/03662 B R Z K épouse R C/ C S Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Octobre 2008 enregistrée au répertoire général sous le n° 03/1814. APPELANTS Monsieur B R né le Date naissance 2 1949 à Localité 5 13, demeurant Hôtel l'Ecrin Bleu - Adresse 4 représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 13 janvier 2011, 09/04614
...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2011 N°2011/07 Rôle N° 09/04614 SA HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE 'SHIN' C/ SARL ELSIE RESTAURATION Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Février 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 06/1891. APPELANTE SA HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE 'SHIN', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre sociale, 12 janvier 2011, 10/02643
...4e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 12 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02643 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1645 APPELANTE : EURL X...LE PAVIE, prise en la personne de son représentant légal Mr Hervé X......34070 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence Marie FOURRIER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Z...épouse A......34130 SAINT AUNES Représentant : la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 16 décembre 2010, 09/03143
...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 420 Rôle N° 09/03143 SAS BRICORAMA FRANCE C/ SCI LES COLONNES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/12859. APPELANTE SAS BRICORAMA FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre sociale, 15 décembre 2010, 10/02531
...4e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02531 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG07/ 00620 APPELANTS : Monsieur Olivier X... héritier d'Olga X......... 34120 PEZENAS Monsieur Yves X... héritier d'Olga X...... 34120 PEZENAS Monsieur Paul X... héritier d'Olga X......... 84200 CARPENTRAS Madame Christine Y... héritière d'Olga X...... 34970 LATTES les appelants représentés par Me Guy CASTANIE avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 09 décembre 2010, 09/02521
...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 406 Rôle N° 09/02521 Y P C/ SARL CAMILLE SARL LATIF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/7962. APPELANT Monsieur Y P né le Date naissance 1 1956 à Localité 6 99, demeurant Adresse 2 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assist...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 09 décembre 2010, 09/02802
...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 409 Rôle N° 09/02802 SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS C/ SARL EL KHANTAOUI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1508. APPELANTE SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS, demeurant Adresse 1 représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno GERARD...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4è chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00413
...4è chambre sociale...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00413 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RGF 08/ 00364 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A. S. M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B. P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Maryline Y... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4 è chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00418
...4 è chambre sociale...CB/RVMCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00418 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/387 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A.S.M., prise en la personne de son Président2 place du 22 septembreB.P. 11111304 LIMOUXReprésentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Béatrice Y......11240 CAMBIEUREReprésentant : Me Valérie RENEAUD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 02 décembre 2010, 10/12235
...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 402 Rôle N° 10/12235 SAS SCANDIA BOUTIQUE C/ SCI Adresse 1 Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/5048. APPELANTE SAS SCANDIA BOUTIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant Adresse 1 représentée par la SCP LATIL...
