La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:42 - page 70

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 17/03147 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABMJ D P C/ SA POMONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène DI MARINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 10 Janvier 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F 14/00763. APPELANT...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22420 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7W7Y SA AIR FRANCE C/ C J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 06 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° F14/00470. APPELANTE SA AIR FRANCE prise en la...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22954 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YCV E Z C/ Association VACANCES TOURISME FAMILLES V.T.F. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PENARROYA- LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 15 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/14581 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CB2 O T C/ M Y Copie exécutoire délivrée le : 05/09/19 à : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section A - en date du 07 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F 15/01017. APPELANT Monsieur...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NWQ SAS SPIE SUD EST C/ O W Syndicat CGT SPIE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section I - en date du 25 Mars 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F 14/00367...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/04061 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6G2F H... U... C/ SAS TRANSPORTS F... Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 87 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 18 Février 2016...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XC7 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ U... D... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 30 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/22488 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUSN X S C/ SAS FACEO FM SUD EST SAS CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Novembre 2017 enregistrée au...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/22498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUTW F T C/ SAS PROVENCE MAINTENANCE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F 16/00602...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DEFERE DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/13743 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6LW Joint au N° RG 18/13758 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6MY EURL PROVENCE GOLF PRESTIGE C/ K... V... Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 241 Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'Aix-en-Provence en date du 01 Août...