La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:4 eme chambre - page 4456

...4eme chambre...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Khélifa X, demeurant ..., par Me ISRAEL, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5014 du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° d'enjoindre au ministre de statuer à nouveau sur sa demande de naturalisation, dans un délai de...

...4eme chambre...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me ISRAEL, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5176 du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° d'enjoindre au ministre de statuer à nouveau sur sa demande de naturalisation, dans un délai...

...4eme chambre...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4043 du 23 mai 2001 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à annuler la décision du 26 juillet 2000, confirmée sur recours gracieux le 16 septembre 2000, par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carhaix-Plouguer a refusé de le recruter par voie de changement d'établissement, d'autre part, à enjoindre audit établissement de procéder à son recrutement à compter...

...4eme chambre...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 3 septembre et 10 octobre 2001 au greffe de la Cour, présentés pour M. Serge X, demeurant ..., par Me BELLANGER, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-176 du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation qui lui a été attribuée par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Caen au titre de l'année 2000 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite notation ; 3° de...

...4eme chambre...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement le 13 septembre 2001 et le 16 septembre 2002 au greffe de la Cour, présentés par M. Benyoucef X et Mme Assia X, son épouse, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-5527 et 01-641 du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, après les avoir jointes, rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'emploi et de la solidarité du 24 août 2000, confirmées sur recours gracieux le 17 octobre 2000, déclarant irrecevables leurs demandes de réintégration...

...4eme chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2001, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2440 du 9 octobre 2001 du Tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1998 par laquelle le président du SIVOM de l'agglomération orléanaise lui a retiré la responsabilité de chef du centre d'intervention volontaire de Chécy et l'a affecté au centre d'intervention mixte de Saint-Jean-de-Braye ; 2° d'annuler cette décision...

...4eme chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2001, présentée par M. Huseyin X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3681 du 19 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du...

...4eme chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2001, présentée par Mme X... , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2399 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...4eme chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2001, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me SERIEYS, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-107 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre d'instruire à nouveau son dossier dans un délai de deux mois à compter...

...4eme chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2001, présentée pour la Ville de Brest, représentée par son maire en exercice ; La Ville de Brest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1965 du 10 octobre 2001 du Tribunal administratif de Rennes annulant la décision de son maire du 1er avril 1999 radiant M. des cadres du personnel communal pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande de M. ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n...