La Jurisprudences de France concernant formation:4 eme chambre

55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle. ... ...4ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS sur son recours administratif préalable obligatoire en date du 16 octobre 2018 dirigé contre la décision du 8 décembre 2017 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - Monsieur Y L Monsieur V S C/ Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LÉOGNAN - N° RG 23/04200 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNQV - DU 3 MAI 2024 - ORDONNANCE - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur Y L né le Date naissance 1 1992 à Localité 10, demeurant Adresse 2 - Localité 4 Monsieur V S né le Date naissance 3 1992 à Localité 9, demeurant Adresse 8...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.S.U. SULTANA C/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL - N° RG 23/04454 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOEU - DU 3 MAI 2024 - ORDONNANCE - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.S.U. SULTANA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Représentée par Maître Laure CAVANIE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. CHATEAU SAINT SATURNIN C/ S.A.R.L. LA MEDOCAINE DE CONSTRUCTION VITICOLE - N° RG 23/04577 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOS4 - DU 3 MAI 2024 - ORDONNANCE - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. CHATEAU SAINT SATURNIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Représentée par Maître Alan ROY de la SELARL AVITY...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01285 joint au dossier 24/01269 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J56 S.A.S. RENAULT au capital de 537.386.347,25 Euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° B 780 129 987, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01471 joint au dossier 24/01426 Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/03802 S.A.R.L. LES COMPAGNONS DE L'ECOLOGIE Représentant : Me Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau d'ALES APPELANT Etablissement Public MR LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉ CIALISÉ DU GARD PRS INTIME Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, Vu la...

...4eme chambre section 1...03/05/2024 ARRÊT N°2024/152 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDQ MD/CD Décision déférée du 14 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES F 21/00017 D. COHEN Section Activités Diverses O N C/ Association SAINTE MARIE CONFIRMATION Grosses délivrées : le 3/5/24 à Me PERES, Me ROQUEFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...4eme chambre section 2...03/05/2024 ARRÊT N°2024/173 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2KX FCC/AR Décision déférée du 20 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens 21/00024 PUJOL H O C/ SARL ETS G S.E.L.A.R.L. EGIDE SCP CBF ASSOCIES AGS confirmation partielle Grosse délivrée le 3 MAI 2024 à Me Anicet AGBOTON Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS MAI...

...4eme chambre section 2...03/05/2024 ARRÊT N°2024/172 N° RG 22/02582 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4M2 CB/AR Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN 20/00088 CORTADE J B G C/ SAS GROUPE WATERAIR infirmation Grosse délivrée le 03 mai 2024 à Me Jean lou LEVI Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT...

...4eme chambre section 2...03/05/2024 ARRÊT N°2024/171 N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAVX CB/AR Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GAUDENS F 20/00081 Section activités diverses-ROUBARDEAU C. CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DES MINES DU SUD CARMI C/ O Y PREFECTURE DE L'OCCITANIE confirmation Grosse délivrée le 03 05 2024 à Me Henri GUYOT Me Ghislaine LECUSSAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...