La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre section 3 - page 68
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| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 10 mai 2019, 18/01095
...4ème chambre section 3...10/05/2019 ARRÊT N°148/19 N° RG 18/01095 N° Portalis DBVI-V-B7C-ME7Q NB/ND Décision déférée du 14 Février 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA HAUTE-GARONNE 21501352 MME MAUDUIT SARL ACTUEL ORTHOPEDIE C/ A M CPAM DE LA HAUTE-GARONNE CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT SARL ACTUEL...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 08 février 2019, 18/00469
...4ème chambre section 3...08/02/2019 ARRÊT N°42/19 N° RG 18/00469 N° Portalis DBVI-V-B7C-MCZR CD/ND Décision déférée du 05 Avril 2013 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE 2011 2106 MME X... CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ C... CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE CAISSE DE MUTUALITE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 30 novembre 2018, 17/04961
...4ème chambre section 3...30/11/2018 ARRÊT N°346/18 N° RG 17/04961 CD/ND Décision déférée du 15 Septembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE 21601127 MME X... Abdelkader Y... C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANT Monsieur Abdelkader Y... 1 rue du Professeur Gaston Z...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 16 novembre 2018, 18/00071
...4ème chambre section 3...16/11/2018 ARRÊT N°339/18 N° RG 18/00071 CD/RE Décision déférée du 11 Décembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN 21600070 M. X... CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES C/ Claire Y... CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 26 octobre 2018, 17/06212
...4ème chambre section 3...26/10/2018 ARRÊT N°313/18 N° RG 17/06212 - N° Portalis DBVI-V-B7B-MAZ4 CD/RE Décision déférée du 29 Novembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE 21601498 Mme X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE C/ Sandrine Y... épouse Z... INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 26 octobre 2018, 18/00095
...4ème chambre section 3...26/10/2018 ARRÊT N°324/18 N° RG 18/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MBJX CD/RE Décision déférée du 14 Décembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tarn et Garonne Montauban 21500331 Mme X... SAS VERDIE AGENCE C/ U.R.S.S.A.F. DE MIDI-PYRENEES INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE SAS VERDIE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 12 octobre 2018, 16/01113
...4ème chambre section 3...12/10/2018 ARRÊT N°285/18 N° RG 16/01113 16/1117 - 16/02032 CD/ND Décision déférée du 30 Décembre 2015 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE 21400326 MAUDUIT Monique X... veuve Y... Marie Y... CAISSE PRIMAIRE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Z... I... INFIRMATION JONCTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 12 octobre 2018, 17/03427
...4ème chambre section 3...12/10/2018 ARRÊT N°287/18 N° RG 17/03427 CD/ND Décision déférée du 10 Mai 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE 21500491 MME X... SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ URSSAF DE MIDI-PYRENEES REFORMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANT SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 28 septembre 2018, 17/05177
...4ème chambre section 3...28/09/2018 ARRÊT N°279/18 N° RG 17/05177 CD/ND Décision déférée du 11 Octobre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE MME X... Rachida Y... C/ CPAM HAUTE GARONNE CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE Madame Rachida Y... ... représentée par Me Clément Z... de la SCP...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 07 septembre 2018, 18/00257
...4ème chambre section 3...07/09/2018 ARRÊT N° 235/2018 N° RG 18/00257 CD/NB Décision déférée du 13 Décembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE 21602102 Mme. MAUDUIT Monique X... C/ SARL 2B DESIGN Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE INFIRMATION EXPERTISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT...
