La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre commerciale - page 2

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU56 Monsieur F B c/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2022 R.G. 2020F00128 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 APPELANT : Monsieur F B né le Date naissance 2 1959...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 22/01929 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVBY Monsieur N J c/ Monsieur G Z-L Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2022 R.G. 2021.1691 par le Tribunal de Commerce de PÉRIGUEUX suivant déclaration d'appel du 15 avril 2022 APPELANT : Monsieur N J, né le Date naissance 3 1972 à Localité 6 08, de nationalit...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/05444 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ6B S.A. GANESH S.A.S. SANTHI DISTRIBUTION c/ S.C.I. HDP LA HALLE BOCA Maître I C Maître B Z Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2023 R.G. 23/01289 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2023...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. CARROSSERIE CARROS C/ S.A.S. O.M.I.A. - N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTBJ - DU 2 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier, Le 02 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. CARROSSERIE CARROS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIX S.A.S. V METAL c/ S.A.S. SOCCER 5 FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mars 2022 R.G. 19/01805 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 01 avril 2022 APPELANTE : S.A.S. V METAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 N° RG 22/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TP S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ Monsieur H P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2022 R.G. 2021F01434 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. PREFILOC CAPITAL, agissant en la personne de son représentant...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 N° RG 22/05427 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NACH S.A.S.U. PB INVESTISSEMENTS c/ S.A.S.U. PEOPLE AND BABY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 octobre 2022 R.G. 2021F01161 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. PB INVESTISSEMENTS, agissant en la personne de...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLM SCI P'IMMO c/ Monsieur R T H G Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 13 mars 2023 R.G. 22/01406 par le TJ de Bordeaux suivant déclaration d'appel du 03 avril 2023 APPELANTE : SCI P'IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 AVRIL 2024 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSXU S.A.S. DAXAP VITI c/ S.A.S. BIO-TECH S.A.S.U. LEASECOM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 février 2022 R.G. 2020000763 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 09 mars 2022 APPELANTE : S.A.S. DAXAP VITI prise en la personne de son représentant légal...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 AVRIL 2024 N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSZY S.A.R.L. LOA Localité 3 c/ S.A.S. PREIM EUROS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2022 R.G. 18/11291 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 10 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LOA Localité 3 prise en la personne de son Gérant domicilié en cette...