La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre commerciale - page 124
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 17 décembre 2019, 17/01996
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2019 Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller N° RG 17/01996 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMO c/ SAS LOCAM SARL MEOSIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2017 R.G. 2016000267 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 30 mars 2017 APPELANTE : SARL AGENCE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 09 décembre 2019, 19/02961
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2019 Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président N° RG 19/02961 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBNU La SAS ONETIK c/ Monsieur M J Nature de la décision : RENVOI SUR CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de BAYONNE 2013 006788 suivant déclaration de saisine en date du 24 mai 2019, suite à un arrêt rendu le 7 mai 2019 Pourvoi n° D 17-10.467 par la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 25 novembre 2019, 17/00490
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2019 Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président N° RG 17/00490 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JUP6 - Monsieur B F - Monsieur S L c/ La SAS GROUPE INGELIANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 janvier 2017 R.G. 2015F00792 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2017...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 23 octobre 2019, 17/04490
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2019 Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller N° RG 17/04490 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6MO - La SAS AGROVIN FRANCE - La SA BRENNTAG c/ - La SA Adresse 4 - La SA AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2017 R.G. 2016F00353 par la 7ème Chambre du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclarations d'appel des 24...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 29 mai 2019, 16/06891
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 MAI 2019 Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller N° RG 16/06891 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... F... c/ La SCI DE LA CADENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 octobre 2016 R.G. 16/01235 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2016...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 10 avril 2019, 16/04150
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 AVRIL 2019 Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller N° de rôle : N° RG 16/04150 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJ4J Monsieur N... B... M... SARL FRANCE AMENAGEMENT CONSEIL SAS SOCIETE DE CONSULTANT CONSULT DLL c/ SAS AQPRIM SAS SOGEPROM PARTENAIRES SCI SCCV LES ECRIVAINS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 03 avril 2019, 16/04066
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 AVRIL 2019 Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller N° de rôle : N° RG 16/04066 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUP c/ L'EURL AZZAP IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2016 R.G. 2015F00226 par la 7ème Chambre du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 01 avril 2019, 16/05931
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 AVRIL 2019 Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président N° de rôle : N° RG 16/05931 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JOW4 La SAS PARFIP FRANCE c/ La SA CHARENTE LIBRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre 2016 R.G. 2016000327 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 04 octobre...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 19 mars 2019, 18/05355
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MARS 2019 Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller N° de rôle : N° RG 18/05355 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KU5W - La SARL E... W... c/ - L'URSSAF venant aux droits du RSI AQUITAINE - La SELARL F... Monsieur M... E... Nature de la décision : IRRECEVABILITE D'APPEL notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnances rendues les...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 22 janvier 2019, 16/04023
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JANVIER 2019 Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller N° de rôle : N° RG 16/04023 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJQE SARL CENTRAL PRESSE QUATRE PAVILLONS SCI FONDECAVE ET FILS c/ SAS DO FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2016 R.G. 14/06349 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...
