La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:4ème chambre - formation à 3 - page 5
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| ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1800804 du 9 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2018, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin...
...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1800574 du 9 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2018, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin...
...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1801189, 1801221 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 1801656-5 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...et Mme D...A...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2017 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800591 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejet...
...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801709 du 4 juillet 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2018, M. A...
...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 mars 2018 par lequel la préfète du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800695 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 novembre 2018 et le 22 mars...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 1801319 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1801641 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2018, par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un...
