La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3eme chambre - formation a - page 2

...3ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le directeur général de l'agence française pour la biodiversité l'a affectée au service " production et valorisation des connaissances " de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine à compter du 1er septembre 2017 et a fixé sa résidence administrative à Bordeaux et d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle le directeur régional Nouvelle-Aquitaine de l'agence française...

...3ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2100669-2102523 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme C..., représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1...

...3ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103122 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B..., représentée par Me...

...3ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2103581 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M. A...

...3ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102040 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, M. B..., représenté par...

...3ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2101363 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 novembre...

...3ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2104315 du 25 août 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022...

...3ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, et d'enjoindre à la même autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze...

...3ème chambre formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102119 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme D...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...3eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 novembre 2016 par laquelle la rectrice de l'académie de Reims l'a suspendue de ses fonctions. Par un jugement n° 1700085 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février 2019, 28 septembre...