La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre civile

...3e chambre civile...Z G C/ N M Z A V veuve G Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GILS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 26 juin 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 21/00812 APPELANT : Monsieur Z G né le Date naissance 5 1940 à Localité 9 71 domicilié : Adresse 7 Localité 9...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00161 APPELANTES : S.A.S. APAVE SUDEUROPE RCS Marseille n°518 720 925, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 16...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65C auquel est joint le N° RG 23/5016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG : 23/00821 APPELANTS : Monsieur R I né le 11 Janvier 1988 à Localité 22 de nationalité Française Adresse 8 Localité 4 Représenté par Me Aude GASTOU...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ET Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 21/00671 APPELANTS : Madame Z R épouse O née le 29 Novembre 1945 à Localité 11 Adresse 3 Localité 1 et Monsieur A O né le 06 Octobre 1947 à Localité 7 Adresse 3...

...3e chambre civile...H G U veuve L C/ V L I L épouse O Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEBR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 17 janvier 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/01399 APPELANTE : Madame H G U veuve L née le Date naissance 6 1946 à Localité 11 21 domiciliée : Adresse 7...

...3e chambre civile...I J K Y K C/ V K Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLP7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 05 février 2024, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00634 APPELANTS : Monsieur I J K né le Date naissance 6 1972 à Localité 13 21 domicilié : Adresse...

...3e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMC ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme D O Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE M. L T Adresse 5 Adresse 8 Localité 2 Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : S.A. ACTE IARD Adresse 9 Localité 7 Représentant : Me David SARDA de la...

...3e chambre civile...X P C/ T M J P épouse K W P G P copie adressées par lettre simple aux parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKBV APPELANTE : Madame X P née le Date naissance 4 1987 à Localité 18 74 domiciliée : Adresse 5 Localité 11 représentée par Me Marie GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Alexandre...

...3e chambre civile...P I C/ Y W épouse R B R L G Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKLD APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur P I de nationalité Française né le Date naissance 4 1954 à Localité 13 Adresse 10 Localité 5 Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06494 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 18/00871 APPELANTE : MIC INSURANCE venant aux droits de MILLENIUM INSURANCE COMPANY société de droit étranger dont le siège social est Adresse 3 GIBRALTAR dont l'agent souscripteur en France est la...