La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre civile
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 19/03484
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 16/00748 APPELANTS : Monsieur OX GI né le 11 Mai 1937 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 7 Localité 10 et Madame I D X épouse GI née le 02 Juillet 1945 à Localité 17...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 19/06308
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06308 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 18/00380 APPELANTE : Madame K A née le 20 Novembre 1948 à Localité 9 Adresse 14 Localité 15 Représentée par Me Aymeric BOYER de la SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 19/06508
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06508 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018014239 APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS GRAILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Olivier MINGASSON de la SCP LES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 19/06960
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06960 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/03758 APPELANTS : Monsieur S L né le 20 Octobre 1978 à Localité 16 de nationalité Française Adresse 3 Localité 8 Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 19/07111
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07111 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OME7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06313 APPELANTS : Madame S R épouse T née le 23 Avril 1957 à Localité 23 de nationalité Française Adresse 4 Localité 15 Représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 19/07434
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07434 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/02376 APPELANT : Monsieur J I Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 20/04475
...3e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/04475 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXAS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme F T Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M. H K Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme P Z épouse K Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le DEUX MAI DEUX...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 23/04883
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2023 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 23/00317 APPELANT : Monsieur S Y I né le 01 Janvier 1946 à Localité 16 MAROC de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 23/04946
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JANVIER 2022 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/00130 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 3 Localité 9 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilie VERNHET de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 avril 2024, 19/06664
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06664 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/00840 APPELANTE : SAS HAMMEL Adresse 15 Localité 4 Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de...
