La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre b - page 3

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/014 Rôle N° 17/09800 EURL INTER SERVICES REALISATIONS C/ R A S L épouse A SAS DUMEZ MEDITERRANÉE SARL ARCHIMED SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me L. BOUMAZA Me M. GOUGOT Me L. LEVAIQUE Me L. CAPINERO Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/10863...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/004 Rôle N° 16/05310 L C C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me J-R DRUJON D'ASTROS Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10050. APPELANT Monsieur L C né le Date naissance 1 1945 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représenté et plaidant par...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/380 Rôle N° 15/06797 SA SMA SA ANCIENNEMENT DENOMEE GENERALE D'ASSURANCES C/ W E SAS APAVE SUDEUROPE SA AXA FRANCE IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me I. FICI Me J. MAGNAN Me C. TOLLINCHI Me F. BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06859. APPELANTE SA SMA...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/348 Rôle N° 15/01459 K V SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES C/ SARL AROMAT SCI THOMARION SCI LE PAS D'ANE SELARL DE LA PLAGE Syndicat des copropriétaires LA VIGIE Grosse délivrée le : à : Me L. CAPINERO Me A. ERMENEUX Me J-M. BRINGUIER Me E. MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 N° 2017/339 Rôle N° 13/15258 G I V D J X épouse V Z B L P H Q épouse L K C E M R A épouse C A I Q F M épouse I B H W, N, Y J U O E X O épouse E L T S B V D épouse B C G YY U épouse G GG F TT P HH RR W YY KK S épouse W HH N BB MM CC R épouse N EE II AA K ZZ WW UU Z épouse K OO XX Y QQ T épouse Y...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 N° 2017/335 Rôle N° 15/18958 SAS PRADO VERANDA C/ K L Grosse délivrée le : à : Me G.. BAPTISTE Me F. DELSAD BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02784. APPELANTE SAS PRADO VERANDA, siège social Adresse 1 représentée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02NOVEMBRE 2017 N° 2017/326 Rôle N° 15/16756 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ R A M U épouse A Grosse délivrée le : à : Me R. SIMON-THIBAUD Me A. GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01659. APPELANTE SCI LES HAUTS DE SEPTEMES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 N°2017/308 Rôle N° 15/13122 SRL EDILBAILE C/ SCI ALLEGRE IMMO Grosse délivrée le : à : Me O. ARNAUBEC Me A. ROUSTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05576. APPELANTE SRL EDILBAILE Société de droit italien immatriculée à la chambre de commerce et d'industrie de Cuneo Italie identifiée sous le n° 02 615 39 00 40, siège...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/299 Rôle N° 15/04642 SA OCEA C/ SA Adresse 1 SAS GUINTOLI Grosse délivrée le : à : Me P. GUEDJ Me F. BOULAN Me X. PIETRA Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 34 FS-D, ayant partiellement cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 22...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/269 Rôle N° 15/13786 E P C/ Q U N S épouse U X N Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C Q FRANÇAIS MONSIEUR T B SARL SPEC TOBI - SOCIÉTÉ DE PLOMBERIE ÉLECTRICITÉ CLIMATISATION TOBI SAS CENTRALE ANTIBOISE DES BOIS CAB SARL CONFORT HABITAT SAS ATULAM Grosse délivrée le : à : Me A. ERMENEUX Me T T. TROIN Me JJ. MAGNAN Me C. TOLLINCHI Me II. MALAUSSENA Me PP. BARGAIN Décision déférée à la Cour...