La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre - page 302
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 octobre 2011, 10/14218
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/392 Rôle N° 10/14218 K I R I C/ Y H Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/01790. APPELANTS Monsieur K I né le Date naissance 3 1943 à Localité 7 demeurant Adresse 5 représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 octobre 2011, 10/17250
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/394 Rôle N° 10/17250 SARL SFDS - STE DE FABRICATION DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE SECURITE C/ J, H D Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 03 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/5545. APPELANTE S.A.R.L. SFDS SOCIETE DE FABRICATION DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE SECURITE RCS D'ANTIBES 417...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 octobre 2011, 11/10966
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/399 Rôle N° 11/10966 Société CONFORAMA FRANCE SA Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED C/ SARL AZUR TRINITE Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS SAINT LAURENT METAUX COMPAGNIE AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE UK PLC SARL DIDIER SAS MARTIN BOULART Y H Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BOTTAI SCP JOURDAN SCP DE ST FERREOL SCP LIBERAS SCP BLANC SCP SIDER Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 14 octobre 2011, 10/16517
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/16517 SA ALPHA OMEGA C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - SARL FATOSME LEFEVRE S.A. SOCOTEC SARL PROVENCE INGENIERIE STRUCTURE SOCIETE MUTUELLE DES ARCITECTES FRANCAIS 'MAF' Société OTIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP LIBERAS SCP MAGNAN SCP ERMENEUX SCP BOTTAI SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 14 octobre 2011, 11/04048
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 425 Rôle N° 11/04048 S.M.A.B.T.P. C/ SARL BRI INVEST Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Février 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 04/02047. APPELANTE S.M.A.B.T.P., demeurant Adresse 2 représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Françoise SERRE, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 07 octobre 2011, 10/13679
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 405 Rôle N° 10/13679 SCI EPSILON 8 C/ SARL VF INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/10071. APPELANTE SCI EPSILON 8 RCS MONACO, sise Adresse 1 représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 30 septembre 2011, 10/22583
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 394 Rôle N° 10/22583 B H C/ SARL ALMA PROJECT Compagnie LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS S.A.S. LLOYD'S FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL Me Jean-Marie JAUFFRES SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Juin 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2718. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 septembre 2011, 10/02727
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/02727 SARL VALLARTA P. C/ S.A.R.L. AEEG Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 07 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le N° 2009F00337. APPELANTE : S.A.R.L. VALLARTA P. dont le siège est Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 septembre 2011, 10/00627
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 343 Rôle N° 10/00627 S.C.I. L'HEURE BLEUE M V C/ D E T W épouse E Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP MAYNARD SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le N° 08/2848. APPELANTS ET INTIMÉS : S.C.I. L'HEURE BLEUE dont le siège est Adresse 5 représentée par la SCP MAYNARD SIMONI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 septembre 2011, 10/00750
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 344 Rôle N° 10/00750 U J B V épouse J Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'LES BASTIDONNES' sis Adresse 9 M C épouse N C/ S.C.I. LES BORROMEES MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE G Y S.A. AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP BOTTAÏ SCP ERMENEUX SCP MAGNAN Maître JAUFFRES SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...
