La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre
| France, Cour d'appel de Dijon, 3e chambre civile, 27 juin 2024, 23/01533
...3e chambre civile...X P C/ T M J P épouse K W P G P copie adressées par lettre simple aux parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKBV APPELANTE : Madame X P née le Date naissance 4 1987 à Localité 18 74 domiciliée : Adresse 5 Localité 11 représentée par Me Marie GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Alexandre BEAUMIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 27 juin 2024, 23/06143
...3e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWZ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. M Z Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.S. ALSO Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Me Jean-Manuel BRUNO Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 27 juin 2024, 24/02874
...3e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIKD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. U N Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme R Z épouse N Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. H Y Adresse 5 Localité 4 Mme J X épouse Y Adresse 5 Localité 4 SARL KIC IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 20 juin 2024, 14/07667
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/07667 - N° Portalis DBVK-V-B66-LXPW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2014 COUR D'APPEL DE TOULOUSE N° RG 14/4615 - Jugement du TGI de ALBI du 2 avril 2014 RG 12/01758 APPELANTS : Monsieur N E né le Date naissance 2 1964 à Localité 10 ESPAGNE de nationalité Française Adresse 1 Localité 11 et Monsieur V...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 20 juin 2024, 17/06596
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06596 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NOCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/02536 APPELANTS : Monsieur H J né le 19 Avril 1982 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 Représenté par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 20 juin 2024, 19/01214
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/01522 APPELANTS : Monsieur T N né le 25 Mai 1958 à Localité 15 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 et Madame R A née le 09 Mai 1962 à Localité 13 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 20 juin 2024, 19/03569
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03569 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/02897 APPELANT : Monsieur Z O né le 20 Juin 1943 à Localité 14 PAYS-BAS de nationalité Française Adresse 9 Localité 13 Représenté par Me Petra CRAMER de la SELARL CBH AVOCATS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 20 juin 2024, 19/07807
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07807 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-112 APPELANTE : Madame Y M épouse N née le Date naissance 1 1950 à Localité 8 75 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Morad LAROUSSI ROBIO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 20 juin 2024, 19/08244
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08244 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/00001 APPELANTE : Madame A U née le 23 Mars 1961 à Localité 22 ALGERIE de nationalité Française Adresse 20 Localité 23 Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 20 juin 2024, 20/00373
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 18/00012 APPELANTE : S.A.R.L. SP CARRELAGE RCS 410 967 335 TOULOUSE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 6 Adresse 6...
