La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06143 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5PE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700039 APPELANTE : Madame G W Adresse 3 Localité 2 DISPENSEE D'AUDIENCE INTIMEE : 7 Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 NON COMPARANTE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06173 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5RN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21700071 APPELANTE : 6 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Mme E en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur P M Adresse 4 Localité 1 Comparant en personne En application de l'article 937 du code de...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06206 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5T2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700470 APPELANTE : Madame H C épouse N Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me DENEGRE avocat pour Me Christine AMADO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SSI 8 Adresse 5 Adresse 2...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06237 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5WA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700133 APPELANTE : Madame M F Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 non comparante INTIMEE : 6 Adresse 2 BP 943 Localité 4 Représentant : Mme I en vertu d'un pouvoir général En...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06275 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5YK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601432 APPELANT : Monsieur H K Adresse 4 L'orangeraie Localité 2 non comparante INTIMEE : 5 Adresse 1 CS49001 Localité 3 Représentant : Mme L vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7YC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700303 APPELANTE : Mademoiselle W U Adresse 3 Localité 2 non comparante INTIMEE : MSA DU LANGUEDOC SCE CONTENTIEUX POLE FONCTIONNEL Adresse 7 Adresse 4 Localité 1 Représentant : Mme E en vertu d'un pouvoir général...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 16/00748 APPELANTS : Monsieur OX GI né le 11 Mai 1937 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 7 Localité 10 et Madame I D X épouse GI née le 02 Juillet 1945 à Localité 17 de...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06308 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 18/00380 APPELANTE : Madame K A née le 20 Novembre 1948 à Localité 9 Adresse 14 Localité 15 Représentée par Me Aymeric BOYER de la SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMES...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06508 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018014239 APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS GRAILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06960 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/03758 APPELANTS : Monsieur S L né le 20 Octobre 1978 à Localité 16 de nationalité Française Adresse 3 Localité 8 Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP...