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...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Masny a renouvelé son congé de longue durée pour une durée de six mois à demi-traitement à compter du 7 juillet 2018, d'autre part, l'arrêté du 12 mars 2019 de cette même autorité la plaçant en disponibilité d'office après maladie pour une durée de trois mois à compter du 7 janvier 2019. Mme A... demandait également au tribunal d'enjoindre à la...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Saleux lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er avril 2021, l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la maire lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 10 mai 2021 et les arrêtés du 29 septembre 2021 par lesquels la maire a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et de son complément...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale Nord Lille s'est déclarée incompétente pour statuer sur la demande d'autorisation de le licencier présentée par la société Desmazières. Par un jugement n° 2100067 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M. A...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Turquie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301032 du 8 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de réfugiée ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303225 du 20 juin 2023, le...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2207731, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant une année et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304343 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a renvoyé à une...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Loga a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA mis à sa charge au titre des exercices et périodes 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1905386 du 20...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. 19-03-06 Contributions et taxes. -... ...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une ordonnance en date du 3 décembre 2019, la présidente du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Versailles les requêtes présentées le 14 novembre 2019 par la société par actions simplifiée à associé unique SASU Razel-Bec. Par ces requêtes...