Recherche de formation:3 ème chambre dans la jurisprudence francophone

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Fèves à lui verser une somme de 32 500 euros en réparation des préjudices subis du fait du non renouvellement de son contrat de travail. Par un jugement n° 1906833 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 12 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Perez...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par son fils mineur B..., la somme de 10 000 euros au titre de son propre préjudice moral et la somme de 50 000 euros en réparation de l'aggravation de l'état de santé de l'enfant. Par un jugement n° 1906223 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de 70 135 euros en réparation du préjudice qui a résulté de sa prise en charge par le service d'odontologie le 27 mai 2013. Par un jugement n° 1803069 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande et mis les frais d'expertise à la charge de Mme B... et du centre hospitalier à raison de 225 euros chacun. Procédure devant la cour...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme totale de 39 871 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2019, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Hautepierre le 15 octobre 2015. Par un jugement n° 2000987 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... D... a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du décès de sa mère, Mme A... B..., survenu à la suite de sa prise en charge par cet établissement public de santé, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné avant dire droit une expertise médicale aux fins de déterminer les...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le principal du collège Rouget de Lisle de Schiltigheim a refusé l'octroi d'une bourse de collège pour son fils A..., ainsi que la décision du 22 janvier 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2000569 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, M...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 110 425 euros au titre des préjudices résultant de l'accident de service dont elle a été victime le 27 février 2017. Par un jugement n° 1902767 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à verser à Mme A... la somme de 38 500 euros, mis à la charge de ce dernier les dépens pour un montant de 833,33 euros, ainsi qu'une somme de 1 500 euros en...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 29 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sundhoffen a approuvé son plan local d'urbanisme PLU, en tant que ce plan classe en zone agricole les parcelles cadastrées section 55 n° 21 à 26, ainsi que la décision par laquelle le maire a implicitement rejeté son recours gracieux effectué le 20 décembre 2019. Par un jugement n° 2002738 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé, parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2021/2022. Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, le tribunal administratif de...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2001093 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, M. A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 du...