| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 18/05801
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 18/05801 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UWAY AFFAIRE : M. T K, Mme H K, Mme V U, M. L B, Mme O B, E A Me Stéphanie SPITERI C/ SDC de l’ensemble immobilier sis Adresse 4 la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES - Me I S, notaire - M. F R Me Claire FLAGEOLLET - Mme W P décédée DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 20/06626
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/06626 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXQU AFFAIRE : S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR Me Laure COUSTEIX C/ AFUL DU CENTRE COMMERCIAL GRAND LITTORAL Localité 8 la SELARL RINGLE ROY ASSOCIES - SA KLEPIERRE, SAS KLEPIERRE GRAND LITTORAL, KLEPIERRE MANAGEMENT Me Frédéric MARCOUYEUX DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 20/08291
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/08291 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X43D AFFAIRE : M. K J et Mme G I Me Virgile REYNAUD C/ S.C.I. GADARIAL Me Fabrice LABI DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Juin 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 18 Juin...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 21/08618
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 21/08618 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDPB AFFAIRE : Mme U Y Me Pierre LE BELLER C/ S.D.C. de l’immeuble Adresse 3 la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES - Mme E M Me Pascal LUONGO DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a ét...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 21/09844
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 21/09844 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJQN AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble TERRA VERDE sis Adresse 1 Me Benjamin AYOUN C/ S.A.S. CABINET LIEUTAUD la SELARL C.L.G. DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Juin 2024 PRONONCE : Par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 22/01301
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/01301 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQMA AFFAIRE : Mme Z V Me Jocelyne PUVENEL C/ SDC DE L’IMMEUBLE Adresse 1 l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD ET AUTRES DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Juin 2024 PRONONCE : Par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 22/02959
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY2Q AFFAIRE : Mme K C ; M. P R Maître Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT C/ Compagnie d’assurance MMA la SELARL ABEILLE ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Juin 2024...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 22/04553
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/04553 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YD AFFAIRE : S.C.I. LOU ROUCAOU Me Ange TOSCANO C/ Mme U O épouse W Me Stéphane AUTARD DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Juin 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 18 Juin...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 22/07289
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/07289 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IAK AFFAIRE : Mme C Y épouse K ; M. V KMe Antoine D’AMALRIC C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 3 Me Benoît CANDON DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Juin 2024 PRONONCE : Par...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 22/09542
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/09542 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QLV AFFAIRE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES BOUCHES DU RHONE Me Yves BOYER C/ S.C.P. SERGE DUBOST, PHILIPPE JOURDENEAUD, JEAN-JACQUES ROUVIER - SDC 13 Me Hélène JOUREAU DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du...