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Recherche de formation:3ème chbre cab a1 dans la jurisprudence francophone

40 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 02 juillet 2024, 19/06275

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 19/06275 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOVG AFFAIRE : Mme P H et M. A G Me Emilie BERTAUT C/ M. V E, M. J I Me S L - SAS GESPAC IMMOBILIER Me François ROSENFELD - SDC du Adresse 1 Me Benjamin NAUDIN - MAIF Me Laurent LAZZARINI DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A...

France | 02/07/2024 | 3ème chbre cab a1

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 02 juillet 2024, 20/05563

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 20/05563 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUSP AFFAIRE : S.A.R.L. PROMECS ; SCI LIMA la SELAS FIDAL C/ S.C.I. CHEMIN DE GIBBES la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02 Juillet 2024 PRONONCE : Par mise...

France | 02/07/2024 | 3ème chbre cab a1

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 02 juillet 2024, 21/06216

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/06216 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NN AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier “4” situé Adresse 1 Me Nathalie RAMPAL C/ S.A.S. FONCIA LE PHARE Me Nicolas MERGER DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02 Juillet 2024 PRONONCE...

France | 02/07/2024 | 3ème chbre cab a1

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 02 juillet 2024, 22/00594

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTBS AFFAIRE : Mme Z W S Me Benjamin LAFON C/ SDC Adresse 3 Me Lisa VIETTI - S.A.R.L. CAPCLO la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES - M. et Mme F Me Adrien MOMPEYSSIN DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle...

France | 02/07/2024 | 3ème chbre cab a1

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 02 juillet 2024, 22/09877

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/09877 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QVI AFFAIRE : Mme X L H Me Ange TOSCANO C/ M. Z J Me François GISBERT - M. P S Me Michael ZERBIB - SDC du Adresse 1 Me François GISBERT DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02...

France | 02/07/2024 | 3ème chbre cab a1

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 02 juillet 2024, 23/11844

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/11844 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FKH AFFAIRE : S.D.C. 6 sis Adresse 3 la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC C/ M. S E et Mme L W épouse E DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02 Juillet 2024 PRONONCE : Par mise...

France | 02/07/2024 | 3ème chbre cab a1

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 02 juillet 2024, 23/11865

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/11865 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GEX AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA ROUVIERE Adresse 3 la SELARL C.L.G. C/ Mme G D, Mme F D, Mme I D, Mme B D, Mme W D, Mme A D DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02...

France | 02/07/2024 | 3ème chbre cab a1

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 18/05801

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 18/05801 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UWAY AFFAIRE : M. T K, Mme H K, Mme V U, M. L B, Mme O B, E A Me Stéphanie SPITERI C/ SDC de l’ensemble immobilier sis Adresse 4 la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES - Me I S, notaire - M. F R Me Claire FLAGEOLLET - Mme W P décédée DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats...

France | 18/06/2024 | 3ème chbre cab a1

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 20/06626

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/06626 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXQU AFFAIRE : S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR Me Laure COUSTEIX C/ AFUL DU CENTRE COMMERCIAL GRAND LITTORAL Localité 8 la SELARL RINGLE ROY ASSOCIES - SA KLEPIERRE, SAS KLEPIERRE GRAND LITTORAL, KLEPIERRE MANAGEMENT Me Frédéric MARCOUYEUX DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame...

France | 18/06/2024 | 3ème chbre cab a1

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 18 juin 2024, 20/08291

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/08291 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X43D AFFAIRE : M. K J et Mme G I Me Virgile REYNAUD C/ S.C.I. GADARIAL Me Fabrice LABI DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Juin 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 18 Juin...

France | 18/06/2024 | 3ème chbre cab a1
 
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