La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre correctionnelle - page 4

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Règles générales - Compétence matérielle L'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des... ...3ème chambre correctionnelle...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 09 / 12 / 2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09 / 00864 GN / BR prononcé publiquement le Mercredi neuf décembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Forme - Acte d'appel - Déclaration au greffe Conformément aux dispositions de l'article 502 du code de... ...3ème chambre correctionnelle...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 08 / 12 / 2009 DECISION APPEL IRRECEVABLE DOSSIER 09 / 00466 GN / MS prononcé publiquement le Mardi huit décembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO...

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Eléments... ...3ème chambre correctionnelle...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 08 / 12 / 2009 DOSSIER 09 / 00633 GN / BR prononcé publiquement le Mardi huit décembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en...

EMPLOI - Travail dissimulé L'infraction de recours au travail dissimulé, telle que définie par l'article L 324-10 du code du travail... ...3ème chambre correctionnelle...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 26 / 11 / 2009 DOSSIER 09 / 00910 GN / BR prononcé publiquement le Jeudi vingt six novembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame CAGNOLATI qui ont signé le présent arrêt...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Forme - Acte d'appel - Formes prescrites par l'article 502 du code de procédure pénale - Respect -... ...3ème chambre correctionnelle...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 18 / 11 / 2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09 / 00630 GN / BR prononcé publiquement le Mercredi dix huit novembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame CONSTANT qui...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Règles du droit commun de la responsabilité Le poste de préjudice... ...3ème chambre correctionnelle...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 18/11/2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09/00804 GN/BR prononcé publiquement le Mercredi dix huit novembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame CONSTANT qui ont...

MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Violation manifestement délibérée... ...3ème chambre correctionnelle...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 17 / 11 / 2009 DOSSIER 09 / 00421 GN / MS prononcé publiquement le Mardi dix sept novembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Préjudice indemnisé Il résulte des dispositions de l'article L. 434-2 du code de la sécurité... ...3ème chambre correctionnelle...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 21/10/2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09/00102GN/BR prononcé publiquement le Mercredi vingt et un octobre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont sign...

PRESSE - Diffamation - Immunité Les dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, outre qu'elles sont d'ordre public, trouvent... ...3ème chambre correctionnelle...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 14 / 10 / 2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09 / 01027 GN / BR prononcé publiquement le Mercredi quatorze octobre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO...