La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre commerciale - page 95
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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 février 2020, 17/03745
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 92 N° RG 17/03745 N° Portalis DBVL-V-B7B-N6M7 M. H... B... C/ Me O... SARL HB+NANTES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet Me Merand Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 21 janvier 2020, 17/02003
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 33 N° RG 17/02003 N° Portalis DBVL-V-B7B-NZKJ SARL ASSOCIES PATRIMOINE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ M. I V Mme G B épouse V Mme M V M. R V Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Amoyel Vicquelin Me Gicquel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2020...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 21 janvier 2020, 17/08295
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 35 N° RG 17/08295 N° Portalis DBVL-V-B7B-ONL4 SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. W Y SARL ASSOCIES PATRIMOINE SOUS L'ENSEIGNE ANTHEA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin Me Chaudet Me Renaudin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 21 janvier 2020, 17/08297
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 36 N° RG 17/08297 N° Portalis DBVL-V-B7B-ONMA SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. W... T... SARL ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin Me Renaudin Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2020...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 janvier 2020, 17/01127
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 13 N° RG 17/01127 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NWUS SARL SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS SAS LA FINANCIERE SAINT SIMON C/ SARL MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Denis Me Le Couls Bouvet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 22 octobre 2019, 16/09232
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 452 N° RG 16/09232 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NQXK SA CIC OUEST C/ M. T D Mme I P épouse D Copie exécutoire délivrée le : à :Me RENAUDIN Me GRESLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 juin 2019, 16/06072
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 303 N° RG 16/06072 N° Portalis DBVL-V-B7A-NGOW SA STX FRANCE C/ Société BCG SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaudin Me Gautier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 21 mai 2019, 16/04546
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 214 N° RG 16/04546 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NBTE SA CTH : CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE SAS CHAUVEAU NUTRITION C/ M. O R Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Demidoff Me Morin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 02 avril 2019, 16/04258
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°152 N° RG 16/04258 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NAVF SARL Q... INFORMATIQUE C/ SARL CAMPING DE LA POINTE SAINT GILLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER-BEQUET Me CADILHAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 02 avril 2019, 16/04732
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°156 N° RG 16/04732 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NCF2 M. C... ... C/ Société KLM CITYHOPPER B.V. Société KLM CITYHOPPER UK LTD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
