La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre civile

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJK2 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Lisieux du 18 septembre 2023 RG n° 21/01052 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur N W né le Date naissance 1 1968 à Localité 12 Adresse 9 Localité 3 représenté et assisté de Me Ivana HAGUIER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame C T née le Date naissance 4 1975 à Localité 12 Adresse 6 Localité 2 représentée et assistée de Me...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQ5 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/01908 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur E S né le Date naissance 1 1972 à Localité 14 Adresse 8 Localité 15 représenté et assisté de Me Catherine DERUDDER LE MOAN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame R T née le Date naissance 4 1965 à Localité 17 Adresse 6 Localité 2 représentée et assistée de Me...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4Q ARRÊT N° ef ORIGINE : rectification d'une erreur matérielle entachant la décision de la Cour d'Appel de CAEN du 27 Juillet 2023 - RG n° 22/2391 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame H W épouse O née le Date naissance 6 1953 à Localité 15 MADAGASCAR Adresse 5 Localité 11 représentée et assistée de Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur L O né le Date naissance 3 1955...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/03180 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3M ARRET N° B Y ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 28 novembre 2022 RG n° 19/02469 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur I V né le Date naissance 5 1949 à Localité 11 Adresse 3 Adresse 3 représenté et assisté de Me Marie-sophie LAMY, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame S H née le Date naissance 1 1967 à Localité 8 Adresse 7 Adresse 7 représentée et assistée de Me...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWQ ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 27 juillet 2023 RG n° 21/02714 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur Z D né le Date naissance 6 1964 à Localité 3 Localité 3 Adresse 2 Localité 11 représenté et assisté de Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame E W née le Date naissance 1 1964 à Localité 3 Localité 3 Adresse 9 Localité 4 représentée...

...3ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 6 3ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 alinéa 3 C.P.C RG N° : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKER Appel du jugement du Juge aux affaires familiales d'Localité 5 du 05 Octobre 2023  Madame J O F Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier EImmatriculation 1 APPELANTE Monsieur B T La Pouprie Adresse 2 INTIME Nous, Dominique GARET, Président de chambre, chargé de la mise en état, Vu la procédure en...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3S ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/03139 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame F E née le Date naissance 6 1979 à Localité 10 MAROC Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur V D né le Date naissance 5 1974 à Localité 8 Adresse 7...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDT ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 27 juin 2023 RG n° 22/00555 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame IZ Adresse 7 Localité 3 représentée et assistée de Me Sylvain NAVIAUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur N F né le Date naissance 6 1984 à Localité 2 Chez Monsieur et Madame F Adresse 1 Localité 2 représenté et assisté de Me Amélie POISSON, avocat au...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG36 ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de COUTANCES du 20 avril 2023 RG n° 21/00540 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur D F I M né le Date naissance 1 1964 à Localité 9 Adresse 2 Localité 5 représenté et assisté de Me Virginie HANTRAIS, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame G P née le Date naissance 4 1967 à Localité 6 domicile élu, cabinet de Marlène Adresse 7 la...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZT ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 03 avril 2023 RG n° 19/03665 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame S, C, O Y née le Date naissance 9 1990 à Localité 10 Adresse 3 Localité 6 représentée et assistée de Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-141182023000510 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN...