La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre civile

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3S ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/03139 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame F E née le Date naissance 6 1979 à Localité 10 MAROC Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur V D né le Date naissance 5 1974 à Localité 8 Adresse 7...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDT ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 27 juin 2023 RG n° 22/00555 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame IZ Adresse 7 Localité 3 représentée et assistée de Me Sylvain NAVIAUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur N F né le Date naissance 6 1984 à Localité 2 Chez Monsieur et Madame F Adresse 1 Localité 2 représenté et assisté de Me Amélie POISSON, avocat au...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG36 ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de COUTANCES du 20 avril 2023 RG n° 21/00540 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur D F I M né le Date naissance 1 1964 à Localité 9 Adresse 2 Localité 5 représenté et assisté de Me Virginie HANTRAIS, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame G P née le Date naissance 4 1967 à Localité 6 domicile élu, cabinet de Marlène Adresse 7 la...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZT ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 03 avril 2023 RG n° 19/03665 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame S, C, O Y née le Date naissance 9 1990 à Localité 10 Adresse 3 Localité 6 représentée et assistée de Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-141182023000510 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEEP ARRET N° ORIGINE : Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 29 août 2019 - RG n° 16/03194 Arrêt de la Cour d'Appel de Caen du 7 janvier 2021 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 novembre 2022 Pourvoi N° V21-13.051 COUR D'APPEL DE CAEN RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 06 JUILLET 2023 DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur K R né le 24 Avril 1967 à Localité 1 Adresse 3 Localité 4 représenté et assisté de Me Laurence D'OLIVEIRA, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 21/03433 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4RN ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 06 août 2021 RG n° 19/02222 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2023 APPELANTE : Madame U, N, P K née le 05 Janvier 1968 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée et assistée de Me Marie-Sophie LAMY, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022021008131 du 25/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/01010 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7BL ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ALENCON du 28 février 2022 RG n° 19/01136 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur D M O U né le 06 Janvier 1969 à Localité 11 PORTUGAL Adresse 4 Localité 10 représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Emilie BOURDON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame A, H S née le 17 Janvier 1978 à Localité 10 Adresse 2...

...3ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 6 3ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 alinéa 3 C.P.C N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFL3 Appel du jugement du Juge aux affaires familiales de Localité 6 du 28 Octobre 2022  Madame M D EPOUSE R Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN Monsieur N R Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN APPELANTS S.A. CIC NORD OUEST Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 INTIMEE Nous, C. LEON...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/03061 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDSS ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 05 décembre 2022 RG n° 20/01403 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2023 APPELANTE : Madame Y, E M épouse R née le 04 Décembre 1970 à Localité 7 Adresse 3 Localité 1 Représentée et assistée de Me Marie-Sophie LAMY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur A, Z, F, W R né le 25 Septembre 1969 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 Représenté et...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6L7 ARRET N° AB ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 janvier 2022 RG n° 17/03018 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANTE : Madame J X agissant au nom de son fils mineur K X né le 13 octobre 2013 à Localité 6 née le 26 Juin 1979 à Localité 8 Adresse 3 Localité 4 Représentée et assistée de Me Marianne BARRY, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur N, Y, O L né le 30 Juin 1972...