COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
3ème Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 alinéa 3 C.P.C)
RG N° : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKER
Appel du jugement du Juge aux affaires familiales d'[Localité 5] du 05 Octobre 2023
Madame [J] [O] [F]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E[Immatriculation 1]
APPELANTE
Monsieur [B] [T]
La Pouprie
[Adresse 2]
INTIME
Nous, Dominique GARET, Président de chambre, chargé de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKER,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 Novembre 2023,
Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 3 avril 2024,
Vu l'absence d'observations des parties
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 902 alinéa 3 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Madame [J] [O] [F] aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 15 Mai 2024
Le Magistrat de la mise en état
Dominique GARET
