La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 77

...3ème chambre a...N° RG 16/06742 N° Portalis DBVX-V-B7A-KSG3 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 08 août 2016 RG : 2013j780 Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED SA GL EVENTS SERVICES SAS GL EVENTS AUDIOVISUAL SA LIVE BY GL EVENTS C/ SAS BOLLORE LOGISTICS Société GABON FRET SA SKY GABON Société AIRNAUTIC FRANCE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIE NNE SA SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE Société CARGOLINER Société TRANSPORTS G. BARBIER Société SDV GABON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...

...3ème chambre a...N° RG 19/00773 N° Portalis DBVX-V-B7D-MFMK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 22 janvier 2019 RG : 2018f00210 R... C/ Y... SELARL O... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Janvier 2020 APPELANTS : M. S... R... né le ... à MONTBRISON 42600 ... ... Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocats plaidants, Me Guy ALBERT-BRUNET et Me Thierry...

...3ème chambre a...N° RG 17/04509 N° Portalis DBVX-V-B7B-LC3Y Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 30 mai 2017 RG : 2015j1586 F C/ Y Y F P-F Société SAWS AND TOOLS INTERNATIONAL - SATI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 19 Décembre 2019 APPELANT : M. H F retraité né le Date naissance 4 1946 à Localité 12 Adresse 7 Localité 11 Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque...

...3ème chambre a...N° RG 18/00254 N° Portalis DBVX-V-B7C-LOZQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 novembre 2017 RG : 2016j1683 Société MENUISERIE X SASU C/ SARL CABINET COURAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Novembre 2019 APPELANTE : Société MENUISERIE X Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric RENAUD, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 19/07075 N° Portalis DBVX-V-B7D-MUK3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 octobre 2019 RG : 2019f01343 LA PROCUREURE GENERALE C/ SAS LAURENT PERE ET FILS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE U W SELARL MJ ALPES SELARL AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Novembre 2019 APPELANTE : Mme LA PROCUREURE GÉNÉRALE Adresse 1 Adresse 1 En la personne de Monsieur Fabrice TREMEL, substitut général...

...3ème chambre a...N° RG 17/08240 N° Portalis DBVX-V-B7B-LLYZ Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 26 octobre 2017 RG : 11/1700017 F H C/ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 10 Octobre 2019 APPELANTS : M. B F né le Date naissance 3 1959 à Localité 11 Adresse 6 Adresse 6 Représenté par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, toque : 1114 Mme P H dite O née le Date naissance 4 1961 à Localité 9 Adresse 6 Adresse 6 Représentée...

...3ème chambre a...N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET K Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 10 Octobre 2019 APPELANTE : Société TRANSMEC TO BE SRL Via Strasburgo 31 Localité 1 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Thierry BONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

...3ème chambre a...N° RG 18/03732 N° Portalis DBVX-V-B7C-LW35 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 décembre 2017 RG : 2017j126 Société IRAUNDI C/ Société BEARING EXPRESS SELARL HARTMANN M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 10 Octobre 2019 APPELANTE : S.A. IRAUNDI CTRA de ELgeta s/n PB BOX 115 Localité 2 Espagne Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour avocat plaidant...

...3ème chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05337 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3TL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AOUT 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/00194 APPELANT : Monsieur Y B né le Date naissance 5 1983 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1. N° 18 Localité 7 Représenté par Me BELMOKHTAR substituant Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES bénéficie...

...3ème chambre a...N° RG 17/06190 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 18 juillet 2017 RG : 2011-01603 C NEE F C/ SAS LOCAM SAS AXECIBLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 Juin 2019 APPELANTE : Mme D C née F exerçant sous l'enseigne Lys Institut Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SAS LOCAM Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Michel...