La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 7

...3ème chambre a...N° RG 21/07309 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3XK Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 septembre 2021 RG : 2020j506 S.A.S. DALL'ANESE - PASCALU C/ S.A.S. XEFI SAINT-ETIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. DALL'ANESE - PASCALU enregistrée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n°746 580 216, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON, toque : 1993...

...3ème chambre a...N° RG 21/09390 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA43 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 décembre 2021 RG : 2020j587 S.A.S. AGIXIS C/ S.A.R.L. PIMENT GIVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. AGIXIS au capital de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 121 097 RCS Lyon, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...3ème chambre a...N° RG 22/04285 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mai 2022 2022j00269 S.A.S. NEW SCHOOL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. NEW SCHOOL numéro SIREN : 507390441, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 postulant et ayant pour avocat plaidant Me...

...3ème chambre a...N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZLJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 23tc601 Société Civile de Construction VIANNEY 2019 C/ S.A.S. COMPAGNIE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES SELARL AJ P ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : La SCCV VIANNEY 2019, société civile de construction-vente au capital de 1 000 €, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 849 982 814 et dont le...

...3ème chambre a...N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QA Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 02 mars 2023 RG : 2022f00286 J C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANT : M. I J né le Date naissance 2 1994 à Localité 8 Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 5...

...3ème chambre a...N° RG 23/02638 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4HO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 01 février 2022 RG : 2021f363 V V C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTS : M. K R V né le Date naissance 3 1987 à Localité 7 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Abdel-Karim BOUSSETTA, avocat au barreau de LYON, toque : 2515 M. J V né le Date naissance 2 1984 à Localité 8 Adresse 5 Adresse 5...

...3ème chambre a...N° RG 23/03460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 21 mars 2018 RG 2013j00819 S.A.S. SAM OUTILLAGE C/ O V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : S.A.S. SAM OUTILLAGE au capital de 8.189.583,32 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne, sous le numéro 338 002 231, représentée par son représentant légal domicilie es-qualité audit...

...3ème chambre a...N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7NB Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 14 mai 2020 RG : 2018j97 S.A.S. FIDUCIAIRE VENDOME C/ S.A.S. AUDITEURS CONSULTANTS X ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. FIDUCIAIRE VENDOME SIRET 385 229 174 000 11, en la personne de son Président en exercice, monsieur L W Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET...

...3ème chambre a...N° RG 20/05676 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGCJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 septembre 2020 RG : 2018j01825 F I C/ S.A. BANQUE PRIVEE EUROPEENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTS : Mme R F épouse I née le Date naissance 3 1949 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 M. V I né le Date naissance 2 1949 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 20/06587 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NID5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 octobre 2020 RG : 2019j1793 E H C/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTS : M. Z E né le Date naissance 1 1969 à Localité 11 Adresse 7 Localité 6 Mme F E née H née le Date naissance 2 1970 à Localité 9 Adresse 7 Localité 6 Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS...