La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 51

...3ème chambre a...N° RG 22/04391 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLSJ décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond 2022j00244 du 10 mai 2022 ch n° S.A.R.L. C.D.N CARROSSERIE Localité 4 NORD C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. C.D.N CARROSSERIE Localité 4 NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Romain LAFFLY de la...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/05211 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONTT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2022J199 S.A.S. ADLS AUTO ECOLE CHARLY Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Adresse 4 Localité 2 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état...

...3ème chambre a...N° RG 19/07266 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUZX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 04 octobre 2019 RG : 2018j404 SAS CENTRAL AUTOS C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANTE : SAS CENTRAL AUTOS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-marc HUMBERT de la SELARL NICOL FIDEUROPE, avocat au barreau de LYON, toque : 736 INTIMEE : S.A.S. LOCAM prise en la...

...3ème chambre a...N° RG 19/07693 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MV2T Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 1er octobre 2019 RG : 2019j80 SARL BOULANGERIE SARA LINA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANTE : SARL BOULANGERIE SARA LINA prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2210 et ayant pour avocat plaidant Me Michael BELHASSEN, avocat...

...3ème chambre a...N° RG 20/00291 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 15 novembre 2019 RG : 2015j826 K C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANT : M. E K né le 05 Juillet 1986 à L'Localité 5 Entreprise DOUDOUX Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 et ayant pour...

...3ème chambre a...N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2ZW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 décembre 2019 RG : 2018j00783 S.A.R.L. INFO-BURO C/ S.A.R.L. ATELIER D'ASSISTANCE OU TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEM ENT AATE S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. INFO-BURO Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et...

...3ème chambre a...N° RG 20/00894 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M26J Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 06 décembre 2019 RG : 2017j509 S.A.R.L. SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE PLASTIQUE ET BOI S C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE PLASTIQUE ET BOIS Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Marie Charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et ayant pour avocat plaidant Me...

...3ème chambre a...N° RG 20/01693 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4XL Décision du Tribunal de Commerce de saint etienne Au fond du 28 janvier 2020 RG : 2016j00711 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES THIERRY JATTEAU C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. POMPES FUNEBRES THIERRY JATTEAU Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Frédéric JANIN de la SELARL NEXEN CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2127 et ayant pour avocat plaidant Me Xavier...

...3ème chambre a...N° RG 18/08123 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBKP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 octobre 2018 RG : 2016j1319 SARL LABORATOIRE M-LINE C/ SARL 2MC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Novembre 2022 APPELANTE : SARL LABORATOIRE M-LINE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 664 et ayant pour avocat plaidant Me Michel AUGUET de la...

...3ème chambre a...N° RG 19/03116 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MK7X Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 avril 2019 RG : 2017j1092 ch n° Société LANG ET ASSOCIES RHONE ALPES C/ SARL SAINT GENIS AUTO SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Novembre 2022 APPELANTE : Société LANG ET ASSOCIES RHONE ALPES Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON, toque : 1217 et ayant pour...