La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 31

...3ème chambre a...N° RG 22/08308 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVHR décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 14 octobre 2022 2021008054 SAS AZURIAL C/ S.A.S. AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Avril 2023 APPELANTE : SAS AZURIAL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et...

...3ème chambre a...N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCT décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 15 décembre 2022 2022j00050 S.A.S. EXCELL CONTACT C/ S.A.S. OMNIUM COMMERCIAL DU PAPIER COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. EXCELL CONTACT représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJ5 Affaire : Appel Décision Au fond, origine Juge commissaire de Localité 3, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° S.C.I. MANON Adresse 5 Localité 9 Représentant : Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON APPELANT Entreprise ME Y D ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS Appart'City représentée par son représentant légal en exercice audit...

...3ème chambre a...N° RG 19/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNFU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 mai 2019 RG : 2018j1678 ch n° SA DIMOTRANS C/ J D SAS ASAHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTE : SA DIMOTRANS GROUP, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 8 Localité 5 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 19/06306 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSSG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24 juillet 2019 RG : 2018j01043 X C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 7 HOTEL DE VIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANT : M. T X né le Date naissance 4 1962 à Localité 7 Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et...

...3ème chambre a...N° RG 19/06809 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTYD Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse Au fond du 06 septembre 2019 RG : 2018005452 SAS SOGEDO - SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU C/ EURL LA BERGERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTE : SAS SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU ' SOGEDO' prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicilié ès-qualités audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Hugues...

...3ème chambre a...N° RG 19/06869 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3V Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 2018 00444 F C/ SARL AV EXPERTISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANT : M. K F Adresse 2 Localité 1 Représenté et plaidant par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : SARL AV EXPERTISE Adresse 4 Localité 3 Représentée et plaidant...

...3ème chambre a...N° RG 19/07929 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWLZ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 18/004019 R SARL SKY SERVICES C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTS : M. V R né le Date naissance 1 1974 à Localité 5 MAROC Adresse 4 Adresse 4 SARL SKY SERVICES prise en la personne de son gérant en exercice Adresse 3 Adresse 3...

...3ème chambre a...N° RG 19/07963 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWO3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 novembre 2019 RG : 2018j1700 Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES représentée par son dirigeant social en exercice, venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de...

...3ème chambre a...N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M44H Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 février 2020 RG : 2019 02713 N C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANT : M. K N né le Date naissance 4 1970 à Localité 6 Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Olivier PERRIER de la SELARL OLIVIER PERRIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1668 bénéficie d'une aide juridictionnelle...