La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 29

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5, décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01087 E.A.R.L. JMP Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2838 APPELANT MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Aurélie DUBOIS de la...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022F2488 S.A. BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. MBL TRANSPORT EXPRESS Adresse 1 Localité 4 S.E.L.A.R.L...

...3ème chambre a...N° RG 19/04209 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNUT Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 mai 2019 RG : 2018j178 S.A.R.L. NEOTIS C/ M Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. NEOTIS prise en la personne de son représentant légal, Monsieur J E, en sa qualité de gérant, domicilié audit siège Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP...

...3ème chambre a...N° RG 19/05159 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MP5W Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 04 juillet 2019 RG : 2019j00003 D C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANT : M. J D né le Date naissance 3 1980 à Localité 4 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547...

...3ème chambre a...N° RG 19/07268 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUZ3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 octobre 2019 RG : 2018j914 D C/ SARL PATR'IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANT : M. K D né le 09 Février 1994 à SAINT REMY 71 Adresse 2 Localité 3 Représenté et plaidant par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 INTIMEE : SARL PATR'IMMO prise en la personne de son...

...3ème chambre a...N° RG 20/03303 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAKT Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 février 2020 RG : 2020j120 D Z C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTS : M. K D Adresse 1 Localité 3 M. U B Z Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Christian PRIOU de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : 1287 INTIMEE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG prise en la...

...3ème chambre a...N° RG 20/03621 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBDX Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 19 juin 2020 RG : 2019005016 S.A.R.L. SMD AGENCEMENT C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SMD AGENCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Claire-Hélène BERNY de la SELARL BERNY AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2869...

...3ème chambre a...N° RG 20/04653 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDT4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 30 juillet 2020 RG : 2019j00887 S.A.S. CABINET G C/ S.A.S. W Y IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. CABINET G représentée par son gérant en exercice, Monsieur G Z Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S...

...3ème chambre a...N° RG 20/05956 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGXO Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 septembre 2020 RG : 2018j1269 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ETLYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par...

...3ème chambre a...N° RG 21/04887 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVN5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mai 2021 RG : 2020f2890 E C/ SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANT : M. G E né le Date naissance 4 1968 à Localité 7 Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 substitué et plaidant par Me Laurie LHERBIER...