La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 16

...3ème chambre a...N° RG 21/06287 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY76 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 22 juillet 2021 2020j332 Société L F C SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTES : La société L F C exerçant sous l'enseigne 'Passion Feu', au capital de 3.000 euros, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 752 214 817, prise en la personne de son représentant légal en...

...3ème chambre a...N° RG 21/06463 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZNF Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 juillet 2021 RG : 2020j00210 U U L NÉE U C/ S.A.S. FIDEV S.A.S. AVMH S.A.R.L. ASTOR DECOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTS : M. J U né le 22 Avril 1955 à Localité 14 RHÔNE Adresse 4 Localité 10 M. Y U né le 06 Mai 1979 à Localité 13 YONNE Adresse 9 Localité 3 Mme P L née U née le 01 Octobre 1977 à Localit...

...3ème chambre a...N° RG 23/02236 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3LW Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 février 2023 RG : 2022j809 SASU STEALTH SOFTWARE C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. STEALTH SOFTWARE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PODI Décision de la cour d'appel de LYON du 02 juin 2022 RG : 19/0845 ch n°3 Jugement du tribunal de commerce de LYON du 20 juillet 2015 RG : 2013J801 Y S.A.R.L. K Y INVESTISSEMENTS - DVI C/ L X R G SERVICES DES DOMAINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE : M. K Y Adresse 10 Localité 11 S.A.R.L. K Y...

...3ème chambre a...N° RG 19/07086 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MULZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE / TARARE du 03 octobre 2019 RG : 2016j00026 SAS ESPACE ALUMINIUM C/ SARL MENUISERIE SUR MESURE-MSM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 juillet 2023 APPELANTE : SAS ESPACE ALUMINIUM au capital de 593.788 euros, inscrite au RCS de Localité 4 sous le n° 412 227 266, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès-qualités audit siège Adresse 5...

...3ème chambre a...N° RG 18/08641 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MCS6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 octobre 2018 RG : 2016j00287 S.A.R.L. T.C.S. SARL G H S.A.R.L. I.C.S C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 juin 2023 APPELANTES : S.A.S. T.C.S. agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 S.A.R.L. I.C.S agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès qualité audit...

...3ème chambre a...N° RG 19/01309 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGU2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 janvier 2019 RG : 2016j01151 SAS CORIANCE C/ SARL DANFOSS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS CORIANCE au capital de 5 407 500 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 561 706, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée et plaidant par Me Yann VIEUILLE de la SARL VJA AVOCATS...

...3ème chambre a...N° RG 19/02574 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJXP Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 08 février 2019 RG : 2018002318 ch n° SAS NOVARA C/ Association BOISARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS NOVARA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 792 990 699, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2...

...3ème chambre a...N° RG 19/04761 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO6D Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 juin 2019 RG : 2018j00011 SAS XEFI LYON C/ S.A.S. SUEZ GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS XEFI LYON immatriculée au RCS de LYON sous le n° 412 378 895, représentée par son représentant légal domicilié de droit audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 19/05524 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQYF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2016j669 SARL DE CLERCQ C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 juin 2023 APPELANTE : SARL DE CLERCQ agissant poursuites et diligences de son représentant légal en sa qualité de gérant, domicilié ès qualité audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Véronique MAUCOURT, avocat au barreau de LYON, toque : 433...