La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 14

...3ème chambre a...N° RG 23/08697 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJYT Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 novembre 2023 RG : 2023f01602 S.E.L.A.R.L. AJ UP SELARL E.U.R.L. W.CLUB GRIGNY C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARLU Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANTES : S.E.L.A.R.L. AJ UP au capital de 700.667 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 820 120 657, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société W. Club Grigny...

...3ème chambre a...N° RG 23/08700 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJYZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 novembre 2023 RG : 2023f01604 S.E.L.A.R.L. AJ UP SELARL E.U.R.L. W.CLUB Localité 8 VIII C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARLU F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANTES : S.E.L.A.R.L. AJ UP au capital de 700.667 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 820 120 657, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société W. Club...

...3ème chambre a...N° RG 20/01901 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5GX Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 07 février 2020 RG : 2019004561 E C/ S.A.S.U. EURO MOTORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANT : M. L E né le 14 mai 1986 à Localité 5 01 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Michel VICARI de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : S.A.S.U. EURO MOTORS au capital de 2.500 euros, immatriculée au...

...3ème chambre a...N° RG 20/02820 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7DJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 mars 2020 RG : 2019j1979 K C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANT : M. C K né le Date naissance 1 1958 à Localité 6 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Charline VUILLERMOZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2958 INTIMEE : CREDIT COOPERATIF société coopérative anonyme de Banque Populaire...

...3ème chambre a...N° RG 20/03894 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB3K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 29 mai 2020 RG : 2019007567 S.A.R.L. ROMYSTYLE BABY CREATION C/ S.A.S. DIFFOX DIFFUSION OYONNAXIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ROMYSTYLE BABY CREATION immatriculée au RCS de NICE 824 463 541, prise en la personne de son représentant légal en activité Mme Z I, gérante Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Olivia EMIN de la...

...3ème chambre a...N° RG 22/08820 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWLQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 08 décembre 2022 RG : 2022rj244 U C/ S.E.L.A.R.L. D W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANT : M. Y U né le Date naissance 1 1988 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2 Représenté et plaidant par Me Driss BOUSSIF de la SELEURL DRISS BOUSSIF AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2739 INTIMEE : S.E.L.A.R.L. D W immatriculée au registre du...

...3ème chambre a...N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2AF Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 19 juillet 2018 RG : 2018f245 H C/ LA PROCUREURE GENERALE P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANT : M. L H Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1459 INTIMES : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 5 En la personne d'Olivier NAGABBO, avocat général M. M P ès qualités de...

...3ème chambre a...N° RG 23/05452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNM Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 29 juin 2023 RG : 2022f425 S.C.I. M.P.M C/ Société ALLIANCE MJ SELARL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANTE : S.C.I. M.P.M au capital social de 18.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MÂCON sous le numéro 888.339.736, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 2...

...3ème chambre a...N° RG 23/07156 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGI3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 septembre 2023 RG : 2023rj0689 S.A.S.U LRPA C/ S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. K G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S.U LRPA au capital de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 811 999 861, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Moussa MENIRI, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 23/08088 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PILV Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE du 02 octobre 2023 RG : 22/02644 L C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANT : M. M L Exploitant agricole, SIREN n° 495 024 838 né le Date naissance 1 1981 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 Représenté et plaidant par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1900 INTIMEE : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE représentée par...