La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 3ème section - page 2

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 12 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Neri, #J25 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46PJ N° MINUTE : Assignation du : 7 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 2 Localité 3 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Me Le Brun, #NA702 - Me Kong Thong, #L0069 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Leger, #D2159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : 21/06768 N° Portalis : 352J-W-B7F-CUN4A N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2021 et 10 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 29 mai 2024 DEMANDERESSE La société SUCRE SALE Adresse 2 Localité 5 représentée Me Jean-marie LEGER de la SELEURL LEGI-ART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2159...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Me Tapiero, #D1603 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Heintz, #L301 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : 22/00604 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW6Q N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 29 mai 2024 DEMANDERESSE La société AU XV DU DEMENAGEMENT Adresse 1 Localité 3 représentée par Me David TAPIERO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1603 DÉFENDERESSE La société QUINZE TRANSFERT Adresse 2...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HOFFMAN ATTIAS #C610, Me CANLORBE #G343 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2ZK N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur U M Adresse 1 Localité 6 S.A.R.L. CPH PARFUMS Adresse 3 Localité 5 S.A.S. CPH A Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocat au...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le: Copies exécutoires délivrées à : Me LANCRENON #C2511, Me LEROUX #P0372 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/09228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRNI N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S. POINT P Adresse 1 Localité 5 S.A.S. PARTIDIS Adresse 1 Localité 5 S.A.S. PUM Adresse 2 Localité 3 représentée par Maitre Thibault LANCRENON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C2511 DEFENDERESSE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 LE: Copies certifiées conformes délivrées à : Me DUPARC DE L’AARPI BESSARD DU PARC #D907, Me VARET #P0200 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/12888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25XF N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. EVIDENCES MOBILIERS Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Aude DU PARC de l’AARPI BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D907 DEFENDERESSE S.A.S...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le: Copies certifiées conformes délivrées à : Me LEGER DE LA ENTHEMIS, AARPI #D2159 , Me LAZORTHES #E2099 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15151 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BO N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Mai 2024 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE PRESSE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Jean-marie LEGER de la ENTHEMIS, AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2159 DEFENDERESSE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Blaise, vestiaire E250 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Liard, vestiaire J002 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNW N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 29 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LUTETIA MEDICAL Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250 et...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître THIENOT, vestiaire NAN701 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître CARBASSE, vestiaire J98 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/10178 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTAGP N° MINUTE : Assignation du : 15 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. TRILOGIQ Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Jean-Baptiste THIENOT de la CMS FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN701...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Boissard, vestiaire P327 - Maître Stefanaggi, vestiaire D1156 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/07894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTCS N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2021 désistement JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEURS Madame S dite N I Adresse 5 Localité 7 Monsieur P I Adresse 1 Localité 8 représentés par Maître Anne BOISSARD del’AARPI ARTLAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0327 DÉFENDEURS...