La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 1ère section - page 5

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à: Me VANNER #B260 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DEVERNAY #D70 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04549 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSC N° MINUTE : Assignation du : 01 avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. MéO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Olympe VANNER de l’AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 DÉFENDERESSE S.A.S. LIMEO MENUISERIES Adresse 2 Localité 3...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02076 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMZ N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES SCPP Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02432 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3O N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS FNEF Adresse 11 Localité 16 SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS SPI Adresse 9 Localité 14...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02433 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3P N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS FNEF Adresse 11 Localité 16 SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS SPI Adresse 9 Localité 14...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me COURSIN #C2186, Me CARON #C500, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02843 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQV N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES SCPP Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CHATEL #R39, Me LEMERY #P51 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/06875 N° Portalis 352J-W-B7D-CQBPE N° MINUTE : Assignation du : 07 juin 2019 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION DE LA COPIE PRIVÉE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Olivier CHATEL de l’ASSOCIATION D’AVOCATS CHATEL - BLUZAT, avocat...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BIZOLLON #R255 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LEVY #B485 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/14082 N° Portalis 352J-W-B7D-CRHUO N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S NEWMAT Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Yves BIZOLLON de l’AARPI BIRD BIRD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 DÉFENDERESSE S.A.S. NORMALU Adresse 2 Adresse 2 représentée par...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à: Me D’ALVERNY #P532 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BAC #B541 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04491 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMND N° MINUTE : Assination du : 16 mars 2022 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DAY ONE ENTREPRENEURS PARTNERS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Hubert D’ALVERNY de la SELARL PHISERGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0532 DÉFENDEURS Monsieur D C Adresse 1 Localité 5...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à: Me LAPÔTRE #DV Copie certifiée conforme délivrée à : Me CAHEN #E1194 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/08127 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGDP N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDERESSES Madame I Y Adresse 3 Localité 4 Société I Adresse 3 Localité 4 représentées par Me Marine LAPÔTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #DV DÉFENDERESSE S.A.S. L’ARMOIRE À TISSUS Adresse 2 Localité 1...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me DEGREZE-PECHADE #A948 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BENARD #J22 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/08612 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEQ2 N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SANDOZ Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Ombeline DEGREZE-PECHADE de la SAS SCHERTENLEIB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0948 DÉFENDERESSE Société BAYER INTELLECTUAL PROPERTY GMBH...