La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 1ère section - page 4

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me DE LA SEIGLIERE #D1261, Me DUMONT #P221 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/09191 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37D N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur C V Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1261 DEFENDERESSES S.A.S.U. MAKING PROD Adresse 2 Localité 5 S.A.S. LES FILMS...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BERTHET #R162 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/03628 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOW N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MEDIAWAN Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Alain BERTHET du Cabinet PROMARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0162 DEFENDEUR Monsieur S M Adresse 1 Localité 2 Défaillant MAGISTRAT Madame Irène BENAC...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à: Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04037 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OTH N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS FNEF Adresse 11 Localité 16 SYNDICAT DE L’ÉDITION VIDÉO NUMÉRIQUE SEVN Adresse 11 Localité 16...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à: Me BOESPFLUG #E329, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05006 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQY N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES SCPP Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BLANCHARD #P265, Me HOFFMAN #C610, Me CAVALLO #P100, Me HATTE #D539, Me KOPF #R170, Me CORTESI #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/01735 N° Portalis 352J-W-B7D-CO7NB N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2019 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER Adresse 7 Localité 12 représentée par Me Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BERNARDINI #E399, Me BATS #B0134 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BOUCHENARD #P117 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/14571 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRWM N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. B Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 Me Jean-Pierre STOULS du Cabinet STOULS ASSOCIES...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoires délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me DELANNOY #R16 Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUFFIGNAL #D1526 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03187 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSF N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Société PURE LABORATORIES LLC Adresse 7 Localité 10 ETATS-UNIS représentée par la SAS DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES, société d’avocats au barreau de PARIS, avocat postulant...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me SCHULER #J10 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MORVAN #B1210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04554 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG7B N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Madame V G Adresse 3 Localité 1 BELGIQUE représentée par Me Cyrille MORVAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1210 Me Céline JABOT, avocat au barreau de BRUXELLES, avocat plaidant...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARIENTE #K153, Me MONROIG #E202 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3CC N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA FABBRICA Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0153 DEFENDERESSE S.A.S. RISTORANTE STAM Adresse 4...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GUIBERT #E1916 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PICHON DE BURY #D1740 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02411 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCS7 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LIVE CO Bâtiment 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Floriane GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1916 DÉFENDERESSE S.A.R.L.U ETIENNE BELLE CRÉATIONS Adresse 3 Localité 4...